CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 331 résultats pour « notification d'une décision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef5d38cdc6046d47b66525

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5d8ecdc6046d47b66c0e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5da9cdc6046d47b66e1d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5dcacdc6046d47b6711a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5dfbcdc6046d47b67e4c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e1ccdc6046d47b681a1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e3fcdc6046d47b685cd

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ebfcdc6046d47b6902b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ed0cdc6046d47b69151

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd27c1cdc6046d471afa6d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Christophe HOUDAYER M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd890ecdc6046d472504d8

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc87e2cdc6046d47af05dd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2025 à laquelle siégeait Madame Isabelle DELYON, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assistée de Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier, qui a fait rapport au tribunal pour que la décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b386c5cdc6046d477cf940

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience, le mandataire judiciaire reprend les termes de son rapport et expose ne pas être opposé au renouvellement exceptionnel de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81dfccdc6046d47506b0b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience, l'administrateur judiciaire reprend les termes de son rapport, il expose que le débiteur fait face à une problématique de surproduction et des charges fixes disproportionnées

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd3cdcdc6046d47893a03

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SELARL LGA, en la personne de Me [B] [L] expose devoir encore prendre la décision de former appel ou non à l'encontre d'une décision du tribunal de commerce d'Angoulême rendue le 08 aout 2025 entre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc729ccdc6046d47e9c632

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

pas formuler d'observation sur la requête présentée ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai d'un an à compter de la décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c456cdc6046d47f147ff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [J] [W] [S], [P] (EI) [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 514 909 761 RM 18 Activité : Maçonnerie Comparution : en personne Décision

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1a7bcdc6046d47a78694

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de l'EURL C.G.S.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c897cdc6046d47826590

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

pas formuler d'observation sur la requête présentée ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai d'un an à compter de la décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c8aacdc6046d478266f5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai d'un an à compter de la décision

Source officielle

Page 45 sur 217

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.