CHÊNE est susceptible de présenter un plan de redressement, qu'il convient en conséquence d'ouvrir la procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer sa situation économique, financière, fiscale

Le ministère public observe que : Il existe des titres exécutoires portant injonction de payer à l'encontre du débiteur pour un montant de 21.102€ Il existe des inscriptions de privilèges prise par le

Le ministère public observe que : Il existe des titres exécutoires portant injonction de payer à l'encontre du débiteur pour un montant de 474.498€ Il existe des inscriptions de privilèges prise par

La cessation des paiements peut être fixée provisoirement au 16 Octobre 2023 date à laquelle : - le débiteur n'était plus en mesure de faire face à ses dettes fiscales.

Le ministère public observe que : Il existe des titres exécutoires portant injonction de payer à l'encontre du débiteur pour un montant de 103.899,00€, Il existe des inscriptions de privilèges prises

Le ministère public observe que : L'adresse du siège n'est pas mise à jour au registre du commerce, Il existe des inscriptions de privilèges prises par le trésor public pour un montant de 17.000,00€,

Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LC HOLDING [Adresse 1] Activité : Prise

DEMANDERESSE : * URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Maître Amaury EMERIAU - OUEST AVOCATS CONSEILS - sis [Adresse 2] DEFENDERESSE : * SAS L'AUROCHS [L] & CO [Adresse 3] prise

Georges CHAMPION Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [H] [C] DEBITEUR SASU [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 900654104 2021 B 7130 Représentant légal : M.

Acquisition, gestion, cession et prise de participations dans toutes sociétés. Toutes prestations Administrative.

Nomme la SELARL MMJ prise en la personne de Me [K] [J] [Adresse 4] [Localité 4] en qualité de liquidateur.

le cadre d'un redressement, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Pascal AUBERT Juge du siège, DESIGNE en qualité d' administrateur judiciaire : SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise

HABITAT est susceptible de présenter un plan de redressement, qu'il convient en conséquence d'ouvrir la procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer sa situation économique, financière, fiscale

[N] prise en la personne de Me [G] [T] [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 6] ; Administrateur Judiciaire : la SELARL FHB prise en la personne de Me [H] [W] [Adresse 7]. avec mission d'assister le débiteur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 mai 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00509 SAS APC N° RG : 2026P00427 Juge commissaire : Mme Laurence THORIGNY Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne

de cession/rachat des 43 actions au prix de 101 408 €.

Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats, Sur la demande principale L'article 1353 du Code civil dispose que « celui qui réclame l'exécution

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 09/07/2025 Références : 2025L00698 / 2022J00098 ENTRE : SELARL Société [L], prise en la personne de sa gérante, Maître [F] [K], Mandataire Judiciaire

En présence de la SELARL SLEMJ prise en la personne de Maître [F] [J], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la procédure collective ouverte au bénéfice de Monsieur [P] [K], représentée par Madame

[Date naissance 2] 1959 à, [Localité 2], de nationalité française, demeurant, [Adresse 5], [Adresse 6], En présence de la SARL, [T] IMMOBILIER, RCS, [Localité 3] n° 338 328 685, sise, [Adresse 7], prise