[U] [C] aux fins comme il est dit en cet acte de : Dire et juger la banque [Localité 1] OBC recevable et bien fondée en son action, CONDAMNER Monsieur [U], [T], [A] [C] à régler à la banque NEUIFLIZE

procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile, * DECLARER recevable la tierce opposition de la SCI RIVE 23 contre l'ordonnance de référé du TAE de Marseille du 14 avril 2025, * RETRACTER

Faute de comparaitre, la société [H] ne justifie pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne conteste les devoir.

A son audience du 31 mars 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu CCI développer oralement ses dernières prétentions, sans ajout ni retrait.

La société est aujourd'hui incapable de faire face à ses dettes, avec une trésorerie nulle et le retrait de son agrément pour l'activité de jeu.

) Monsieur [T] [A], demeurant 74 rue de la République 95100 Argenteuil 2) SAS IDICO, ès qualités de représentant des vendeurs LCL EXPANSION 3, LCL PME EXPANSION 3, IDICO EXPANSION 3, MACSF EPARGNE RETRAITE

A l'issue de l'audience du 4 février 2025, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire

En cas de décision d'incompétence, ou dans le cas prévu à l'article 1408, l'affaire est renvoyée devant la juridiction compétente selon les règles prévues à l'article 82 ».

Elle ajoute qu'en l'absence de régularisation, elle a clôturé le compte et a mis en demeure la société M&D Company d'avoir à régler le solde débiteur du compte bancaire majoré des intérêts de retard, par

Par courrier recommandé du 18 décembre 2024, la banque a mis en demeure Monsieur [V], en sa qualité de caution, de régler la somme de 20 180,15 €.

Attendu que l'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives

Attendu que l'association congés intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives

LES FAITS La société Global Distribution réclame à la Société Parisienne de Recyclage d'Ordures (ci-après « SPRO ») la somme de 11 919,60 euros que cette dernière resterait lui devoir au titre la livraison

Attendu que l'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives

motif que le bon de commande N°220329014 signé le 5 avril 2022 par la société B3E comporte la clause de compétence libellée comme suit « En cas de litige les contractants feront tout leur possible pour régler

Attendu que l'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives

Attendu que l'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives

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