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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b4554acdc6046d479006b2
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1286 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [Y] [S] [Adresse 1] [Localité
69b45558cdc6046d4790079e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1288 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur (s) : NORMABREIZH SAS
69b45567cdc6046d47900886
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1289 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : [P] [S] - [Localité 1] GOURMANDE
69b45577cdc6046d4790098a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1290 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [H] [M] [Adresse 1] [Localité
69b45585cdc6046d47900a74
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1291 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : [Adresse 1] SAS [Adresse
69b45594cdc6046d47901098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1292 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [R] [S] [Adresse 1] [Localité
69b45783cdc6046d4790461d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1355 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [N] [U] [Adresse 1] [Localité
69c833cfcdc6046d47542b48
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F554 * Représentant (s) : Madame [P] [C] * Défendeur (s) : CRON SARL [Adresse 1] Composition
69c833dfcdc6046d47542c4b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F556 * Représentant (s) : Madame [P] [W] * Défendeur (s) : N. S. M.
69c833eecdc6046d47542d61
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F562 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [A] [M] [Adresse 1] [Localité
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1904acdc6046d47b03894
23 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003718 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : Madame, [C], [J], [
chambre 1-9
69cf7307cdc6046d47f55ad9
4 avril 2025
LOCAM a réglé le montant des factures de JFM. En parallèle LOCAM a adressé une facture unique à PARADISE avec un échéancier de règlements.
69e2123ecdc6046d478f303b
27 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000058 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) : Maître [Z] [V] Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1]
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab0c5fcdc6046d47bf61a1
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 13 janvier 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté SERVICES VITICOLES RAFIQ
69ab1d8bcdc6046d47c162a1
7 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 avril 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl [O] [V] Numéro de rôle : 2025000083
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2a69cdc6046d47c35d7a
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 06 octobre 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur [S] [K] Numéro de rôle
69ab369ccdc6046d47c41fb9
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 19 janvier 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl VINI-VITI Numéro de rôle
69ab36a6cdc6046d47c4204c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 19 janvier 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl [O] Numéro de rôle : 2025002759
69c3a3a9cdc6046d47df3a85
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl JFG 17 Numéro de rôle :
69c3a456cdc6046d47df7bd0
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 13 octobre 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl, [P], [U] Numéro de rôle
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