Plus tard, lorsque les salariés de la société [E] [F] ont enlevé le film qui protégeait les plaques, ils ont constaté qu'elles étaient défectueuses.

La SAS ALLO CHAUFFAGE NORMANDIE AB a réduit ses effectifs à une quarantaine de salariés et embauché un nouveau directeur.

politique de transmission de la SAS INFRA SERVICES et donc de son savoir-faire à ses cadres dirigeants réunis dans une holding dénommée INFRA SERVICES ET ASSOCIES et constituée des chefs d'agence salariés

La modification unilatérale par le mandant des conditions substantielles du contrat (et notamment du périmètre d'activité de l'agent, de ses conditions de rémunération ou de son organisation de travail

[Y] [D], salarié de la SAS SOL'ISO restait dû à la date du 17 juin 2023.

La société LOCAM est devenue cessionnaire du contrat selon l'article 12.02 des conditions générales du contrat.

* Retards significatifs dans la finalisation des travaux (jusqu'à 4 mois), où les salariés sont restés en télé travail.

Ne pouvant obtenir paiement de ces condamnations, malgré diverses procédures d'exécution, toutes demeurées infructueuses, c'est dans ces conditions que M., [K], [M] a alors introduit, à l'égard de la société

B242) Par requête datée du 23 novembre 2023, SA JEAN NAUDET et la SA EUFEX ont sollicité de Monsieur le Président du Tribunal de céans une mesure d'instruction, au visa de l'article 145 du CPC, afin d'obtenir

[N] [G] (EI) a répliqué que grâce à l'aide de sa famille il était parvenu à rassembler la somme de 30 000 €, comme convenu lors de l'audience précédente, afin de pouvoir obtenir auprès de la MSA, un accord

C'est dans ces conditions que le tribunal de céans a été saisi.

[J] [C], représentant des salariés ; * La SCP Philippe ANGEL - [B] [L] - Sylvie DUVAL en la personne de Maître [B] [L], mandataire judiciaire ; * La SELARL CARDON & [Z] en la personne de Maître [V] [

Que la SARL AMBULANCES SELIA a signé avec la société FINANCIERE ALPHA BC une promesse synallagmatique de vente de commerce le 08 avril 2024, sous diverses conditions suspensives pour la somme de 330.000,00

Il appartiendra au dirigeant de la SARL LA SALLE d'établir, s'il y a lieu, le projet de plan de redressement.

C'est dans ce cadre qu'elle prenait attache avec la SAS SUPPLAY, afin que celle-ci lui mette à disposition des salariés intérimaires.

Puis l'affaire a fait l'objet d'un renvoi en raison des conditions météorologiques.

Ses emballages concernent de nombreuses catégories de boîtes : pâtisserie, boîtes à salades, etc.

[N] rapporte que [P] indique avoir établi une demande de régularisation auprès de l'administration fiscale pour obtenir le remboursement du trop versé à hauteur de 8 600 €.

Le contrat de location, dont la société LOCAM est cessionnaire, est assorti de ses conditions générales.

Elle réfute tout dol, les conditions contractuelles étant claires et le matériel accepté sans réserve.