Etaient présents à l'audience en Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 24 juin 2025, M. Nebojsa SRECKOVIC, Président d'audience, M. Jean-Baptiste GUERIN et M.

Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.

L'affaire appelée à l'audience du 02/04/2026, date à laquelle elle a été retenue puis mise en délibéré à l'audience du 09/04/2026.

L'affaire appelée à l'audience du 4 décembre 2025 a été renvoyée à l'audience du 15 janvier 2026 puis à l'audience du 22 janvier 2026, date à laquelle elle a été retenue puis mise en délibéré à l'audience

Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 901 334 722 ayant pour activité le nettoyage, entretien général de tous types de bâtiments, service de ménage à domicile, à l'audience

Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du tribunal par le chef d'entreprise.

Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 05 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 05 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 05 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

publique du Tribunal de Commerce de TOURS du 28 janvier 2025, par : Madame DEBROUSSE, Président, qui a signé avec le Greffier d'audience lors du prononcé : Maître Matthieu TALBOUTIER, Entendu à l'audience

Composition du tribunal lors de l'audience du 08/01/2026 OGC (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par monsieur [K] [W] en qualité de gérant A la date du 18/12/2025, la société OGC (SARLU) a déposé

Composition du tribunal lors de l'audience du 15/01/2026 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH En la cause

Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 14/10/2025 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président

La mise à disposition du véhicule a fait l'objet d'un procès-verbal de réception signé par K. R Transport Express le 17 novembre 2022.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F447 Date d'audience : 29/04/2026 Procédure : SASU LUCAS PRO AGRICOLES Siren : 905125969

donc bien une activité commerciale de par sa forme et de par son objet ; Sur convocation du greffe, celle-ci a été appelée à comparaître en chambre du conseil le 14/01/2025 et ont comparu à cette audience

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 25 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président: Madame

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F828 Date d'audience : 02/07/2025 Procédure : SAS 3.T Siren : 848211603 Activité : réseaux

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ : 2025F845 : 09/07/2025 : Monsieur [A] [G] : 518056288 : pose de plaques de plâtres, Débats à l'audience du 25