* Condamner la société SEEMI à verser à la société MTP TECHNOLOGIES une somme qui ne sera pas inférieure à 3.000€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux

Il faut simplement se munir des documents justifiant l'engagement des démarches auprès de l'ANTS.

, lequel a été prolongé d'une année supplémentaire par jugement du 18 mai 2016.

Dans le courant de l'année 2023 les deux poêles à granules vont être également livrés et posés par une personne mandatée par la société ASR ENERGIE.

SARL DIAKOPI anciennement dénommée Société SAMVU, RCS de Pontoise B 950 574 814, dont le siège social est 5 chemin du Parc 95480 Pierrelaye, ci-devant et actuellement 114 chemin de Pontoise à Saint-Prix

, à hauteur de 6 000,00€ pour une durée de 10 ans pour un prêt n° 60079112 de 30 000€.

, comprenant une machine à café trois groupes Victoria Arduino, modèle Adonis, pour une durée ferme de cinq ans.

Ce contrat, d'une durée d'un an, avait pour terme le 31 décembre 2011.

A la fin de l'année 2022, la société GARAGE DISEZ KERGOAT PL a sollicité la résiliation de son contrat d'agréation.

et prétentions ; * fixer le prix de cession du fonds de commerce à la somme de 1 €.

Le 3 février 2021, le dirigeant de la société LISEVA a opté pour une durée d'amortissement sur 5 ans.

La BANQUE DE SAVOIE a formé opposition sur le prix de vente à concurrence de 51 658,02 euros le 24 septembre 2024.

[S] exploitait depuis le 10 janvier 2013 moyennant le prix de 14 845€.

Jean-François DURAND Mme Anne-Marie LAVIGNE La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par M.

Suspicion de résiliations unilatérales par Antargaz : ONLY NRJ suggère qu'ANTARGAZ aurait elle-même mis fin aux contrats, notamment en augmentant unilatéralement ses prix en novembre 2022 et février 2023

de 1 % l'an, ayant pour objet l'achat de parts de la SARL Favre 4 Travaux Publics, remboursable en 71 mensualités dont 11 mois de franchise et 60 mensualités de 3.524,75 €.

Tribunal rappelle que l'affaire, initialement appelée à son audience du 20 juin 2025, a fait l'objet de renvois successifs aux audiences des 7 juillet 2025, 1 er octobre 2025 et 3 novembre 2025 aux fins

Début de l'année 2024, la société MG [X] met fin à toute collaboration future avec Monsieur [T] [O], sans régler les sommes dues. C'est en l'état que l'affaire se présente en céans.

JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LA ROCHELLE, 10 rue du Palais, 17000 LA ROCHELLE, DEMANDEUR suivant requête aux fins

En septembre 2024, le groupe DOMPLUS en phase de restructuration, lui a dédié le développement de ses activités au profit d'acteurs relevant du secteur privé lucratif.