CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 280 résultats pour « (sur le premier moyen) saisies »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c870f7cdc6046d4758ed58

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F319 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1176cacdc6046d47aa7581

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Par requête déposée au Greffe le 17/03/2026, le mandataire judiciaire ou l'administrateur judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db19fccdc6046d47f2795b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le Trésor Public a alors procédé à deux saisies sur le compte bancaire de l'entreprise et à une saisie directe chez DPD (principal client), asséchant totalement la trésorerie et entraînant de nombreux

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société SAS [K] n'étant ni présente, ni représentée. La société [V] [I] a déposé son dossier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba404dcdc6046d470da0a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

vendant un carburant de mauvaise qualité à la SAS A2S, * Juger la SAS SORODA entièrement responsable du préjudice subi par la SAS A2S.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe8ccdc6046d472e3cc6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F249 Procédure 2026RJ49 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a492e2cdc6046d472d6eba

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Aucune réponse n'ayant été apportée par la partie défenderesse, la SAS NDS PARIS a donc saisi la présente juridiction afin de faire valoir ses droits.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa025cdc6046d4785acad

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/07/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F488 Procédure 2025RJ116 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa256cdc6046d4785ccbf

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F563 Procédure 2025RJ147 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa2b1cdc6046d4785d1e3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F575 Procédure 2025RJ148 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa327cdc6046d4785d8be

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F585 Procédure 2025RJ151 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa361cdc6046d4785dc4d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F587 Procédure 2025RJ152 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa372cdc6046d4785dd23

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F588 Procédure 2025RJ153 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caae31cdc6046d478763bb

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F58 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2cc1cdc6046d47be416f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

2026F00015 - 2602600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ46 Le tribunal a été saisi de la présente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cd0acdc6046d4754344a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LP GESTION [Adresse 1] Activité : Le conseil en publicité, le conseil en communication promotionnelle et la gestion de tous types d'actions promotionnelles le marketing sous toutes ses formes et au moyen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5403cdc6046d470f44d6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F238 Procédure 2025RJ60 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69baa66acdc6046d47164d3d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/01/2026JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F775 Procédure 2026RJ1 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bab948cdc6046d471806bd

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/01/2026JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4 Procédure 2026RJ4 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bab95ccdc6046d471808ab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/01/2026JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F5 Procédure 2026RJ5 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de

Source officielle

Page 46 sur 164

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.