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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a97871cdc6046d47983af8
1 juillet 2025
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Maurice PERENNES, Juge
69a97bc6cdc6046d4798bf46
3 avril 2025
contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu les dispositions des articles 270 et 271 du code de procédure civile, Par Ordonnance de référé du 10 décembre 2024 il a été ordonné une expertise
69a97ddbcdc6046d4798f37b
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R01405 LA PLANQUE ADJEMI / LA NOISETTINE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 28 octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce
69cbcc9bcdc6046d479e8a7f
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DF CHAMBERY Rôle : 2023F00028 Représentée par Me, [W], [N] C/ SAS Tokai COBEX Savoie Représentée par Me, [W], [N] Expertise : SARL NETCO EVS RHONE ALPES Représentée par Me BALME
69cbcd4acdc6046d479e9830
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2023F00178 Expertise : SARL TPM DEMOLITION Représentée par Me SAINT ANDRE [M] C/ SAS [I] SAS RESTAUTIGNES Représentées par Me [B] [Localité 1] SA ALLIANZ I.A.R.D
69cbcfffcdc6046d479ed30b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2023R00041 Expertise : EURL JT PROMOTION Représentée par Me LE RAY, [O] C/ SARL, [Adresse 1] SARL ARTHEMA Représentée par Me PUIG, [N] ORDONNANCE Nous, Pierre
69aa8c58cdc6046d47b1fa51
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00443 SASU SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU [Localité 1] / SAS COANUS COUVERTURE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 6 Janvier 2026, en notre
4ème chambre
SAS COLLOME FRERESc/SAS EXPERTISES GALTIER
69e87f20cdc6046d471bd0a0
2 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F00067 Affaire : SAS COLLOME FRERES c/ SAS EXPERTISES GALTIER ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry BOURGEOIS
69c2c632cdc6046d47c97cf4
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00510 SC SCI GL MARSAC / SAS SOCIETE DE MENUISERIE MERCIER VAUNAC EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 27 janvier 2026, en notre cabinet
69c2c656cdc6046d47c97f54
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00686 LAFFORT / MAAF ASSURANCES SA EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 14 Octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux
69c38cefcdc6046d47dd2bc7
10 octobre 2025
contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu les dispositions des articles 270 et 271 du code de procédure civile, Par ordonnance de référé du 2 septembre 2025, il a été ordonné une expertise
6a116795cdc6046d47a977b2
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00843 SASU CEREXAGRI / SAS LYNX SECURITE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 20 mai 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de
69a8f9e3cdc6046d478c749b
29 avril 2025
69a8f835cdc6046d478c5c3b
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président
69a8fdf1cdc6046d478cad65
20 mars 2025
[Q] [A] EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 20 Mars 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Philippe PASSAULT, Vice-Président du tribunal de commerce de
69b532f1cdc6046d47a239d8
11 mars 2026
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Christophe DUPORTAL,
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
Le rapport d'expertise comptable susvisé met en exergue divers éléments relatifs à la gestion de la société, ayant conduit le liquidateur à engager la présente action.
Référés
69e9c0d8cdc6046d47394ed1
14 janvier 2025
et SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMABTP ès-qualités d'assureur des sociétés FBCC et ACPC et nous demande de leur rendre communes et opposables, les opérations d'expertise
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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12 janvier 2026
et la SAS BM, durement impactées, ainsi que la SCI [L], par un incendie volontaire déclenché par son dirigeant, monsieur [Y] [W], Maître [U] [C] ajoute que la dirigeante, appuyée par le cabinet d'expertise
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f13dcdc6046d475744e6
16 juillet 2025
d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 10 juillet 2025 par : SAS CREAWATT ENGINEERING [Adresse 1] Activité : Le conseil dans la matière solaire, conception et expertise
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