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2 059 résultats pour « ) expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a97871cdc6046d47983af8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Maurice PERENNES, Juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a97bc6cdc6046d4798bf46

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu les dispositions des articles 270 et 271 du code de procédure civile, Par Ordonnance de référé du 10 décembre 2024 il a été ordonné une expertise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a97ddbcdc6046d4798f37b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R01405 LA PLANQUE ADJEMI / LA NOISETTINE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 28 octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbcc9bcdc6046d479e8a7f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DF CHAMBERY Rôle : 2023F00028 Représentée par Me, [W], [N] C/ SAS Tokai COBEX Savoie Représentée par Me, [W], [N] Expertise : SARL NETCO EVS RHONE ALPES Représentée par Me BALME

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbcd4acdc6046d479e9830

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2023F00178 Expertise : SARL TPM DEMOLITION Représentée par Me SAINT ANDRE [M] C/ SAS [I] SAS RESTAUTIGNES Représentées par Me [B] [Localité 1] SA ALLIANZ I.A.R.D

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TCOM

Trib. de Commerce

69cbcfffcdc6046d479ed30b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2023R00041 Expertise : EURL JT PROMOTION Représentée par Me LE RAY, [O] C/ SARL, [Adresse 1] SARL ARTHEMA Représentée par Me PUIG, [N] ORDONNANCE Nous, Pierre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aa8c58cdc6046d47b1fa51

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00443 SASU SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU [Localité 1] / SAS COANUS COUVERTURE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 6 Janvier 2026, en notre

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SAS COLLOME FRERESc/SAS EXPERTISES GALTIER

69e87f20cdc6046d471bd0a0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F00067 Affaire : SAS COLLOME FRERES c/ SAS EXPERTISES GALTIER ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry BOURGEOIS

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TCOM

Trib. de Commerce

69c2c632cdc6046d47c97cf4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00510 SC SCI GL MARSAC / SAS SOCIETE DE MENUISERIE MERCIER VAUNAC EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 27 janvier 2026, en notre cabinet

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TCOM

Trib. de Commerce

69c2c656cdc6046d47c97f54

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00686 LAFFORT / MAAF ASSURANCES SA EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 14 Octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux

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TCOM

Trib. de Commerce

69c38cefcdc6046d47dd2bc7

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu les dispositions des articles 270 et 271 du code de procédure civile, Par ordonnance de référé du 2 septembre 2025, il a été ordonné une expertise

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TCOM

Trib. de Commerce

6a116795cdc6046d47a977b2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00843 SASU CEREXAGRI / SAS LYNX SECURITE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 20 mai 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de

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TCOM

Trib. de Commerce

69a8f9e3cdc6046d478c749b

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Maurice PERENNES, Juge

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TCOM

Trib. de Commerce

69a8f835cdc6046d478c5c3b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président

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TCOM

Trib. de Commerce

69a8fdf1cdc6046d478cad65

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

[Q] [A] EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 20 Mars 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Philippe PASSAULT, Vice-Président du tribunal de commerce de

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TCOM

Trib. de Commerce

69b532f1cdc6046d47a239d8

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Christophe DUPORTAL,

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le rapport d'expertise comptable susvisé met en exergue divers éléments relatifs à la gestion de la société, ayant conduit le liquidateur à engager la présente action.

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TCOM

Référés

69e9c0d8cdc6046d47394ed1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMABTP ès-qualités d'assureur des sociétés FBCC et ACPC et nous demande de leur rendre communes et opposables, les opérations d'expertise

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69b3d6b0cdc6046d478399c4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

et la SAS BM, durement impactées, ainsi que la SCI [L], par un incendie volontaire déclenché par son dirigeant, monsieur [Y] [W], Maître [U] [C] ajoute que la dirigeante, appuyée par le cabinet d'expertise

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f13dcdc6046d475744e6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 10 juillet 2025 par : SAS CREAWATT ENGINEERING [Adresse 1] Activité : Le conseil dans la matière solaire, conception et expertise

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