2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SCI TOTO, identifiée sous le n° 517 760 906 RCS BORDEAUX (2009 D 1131), dont le siège social est situé [Adresse 1]

DEBATS : L'affaire a donc été appelée aux audiences publiques des 12/03/2026, 26/03/202612 puis 07/05/2026 puis délibéré.

: SEO CARAIBES [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante DÉFENDEUR : SDC [Localité 1] Chez 100% IMMO [Adresse 2] [Localité 2], Prise en la personne de son

mobilières, la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprise commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, la gestion administrative et services [Adresse 1]

La minute a été signée par Mme Nelly MARTINEZ Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU TAAD06 [Adresse 1] Représenté

VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F875 N° de PC : 2025RJ65 Jugement de rejet – non sanctions commerciales DEMANDEUR : Madame la Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire du HAVRE [Adresse 1]

BOBIGNY JUGEMENT DU 14 avril 2026 N• de RG : 2025F02759 N• MINUTE : 2026F01234 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1]

% le montant de l'indemnisation prévue au paragraphe 1.

[Adresse 1] Bordeaux N° SIREN : 456 204 809 Représentant (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES - ME LASRY Défendeur (s) : [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIREN : 535 369 797 Représentant(s) : Me GANDILLON Thibault

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01262 DEMANDEUR La SAS [Localité 1] FRANCE SAS [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2], comparant par Me Elisabeth FERNANDEZ

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 5 juin 2025 N° RG : 2024F01270 Madame [X] [N] Née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] Madame [W] [N] Née le [Date naissance

Pour l'équipement de ce magasin en installations frigorifiques, [R] [E] fait appel à la société par actions simplifiée [S] [T] (« [S] [T] »).

OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE LAVAURS ET ELISABETH ROULLIER, JUGES, ASSISTÉ DE MAITRE CHRISTELLE MARTOWICZ, GREFFIER ASSOCIEE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1]

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce tribunal.

Les parties, dûment convoquées, ont été appelées à comparaître à la chambre du conseil du 12 Septembre 2025. A l'audience de chambre du conseil du 12 Septembre 2025 ont comparu : M.

Dans ses conclusions développées à l'audience, il demande au Tribunal de : * Dire que ses demandes sont recevables et bien fondées ; Vu les articles 2, 9, 15, 16, 32-1, 122 à 126, 446-2, 860-1, 696 et

conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 19 Novembre 2025 Réf : R0001486 N° PCL : 2025J01239 N° RG : 2025P01155 U.R.S.S.A.F [Adresse 1]

Par jugement en date du 24/02/2026, le Tribunal de Commerce de Montauban a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SCI ACS 40 (SCI) [Adresse 1] D 802 032 094 - 2014 D 123 a

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00130 N° MINUTE : 2026R00228 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS FLEXTON [Adresse 1]

ROLE : 2026 002054 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1]