D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE nous demande de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile ; Vu le contrat de crédit-bail n°423684 consenti à la Société ISAAC FACTORY ; Vu l'engagement de caution

Le même jour, Monsieur [Z] [M], se porte caution personnelle et solidaire des engagements souscrits par sa société, au titre du prêt consenti, sur une durée de 5 ans et pour un montant plafonné à 42 000

La SAS FINANCIERE PETRUS et la SA SAFILAF se sont portées, aux termes de l'article 13 du contrat obligataire, conjointement et sans solidarité entre elles, cautions solidaires de la SAS LE COMTE CAPRE

Concernant les cautions, conformément aux dispositions légales susvisées, la demanderesse sollicite un sursis à statuer.

Par acte sous seing privé du 1 er juillet 2020, Monsieur [K] [T], Président de la SAS ELCARD GROUP, se porte caution solidaire de la SAS OMNISPARES SOLUTIONS au profit de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE,

Le même jour, la société [Q] EAC se porte caution solidaire de la société [Q] HORUS FINANCES à hauteur de 50 % des sommes dues.

entrepris dans le sens de la requête en statuant dans les termes ci-après : « Condamne solidairement, au titre du compte courant N° [XXXXXXXXXX01], la SAS BE RENOV' et monsieur [P] [G] au titre de son cautionnement

liquidation judiciaire de la soociété ATELIER 27 RACING la BANQUE POPULAIRE OCCITANE, agissant pour son propre compte et en sus celui de la SOCAMA OCCITANE, a déclaré ses créances et a mis en demeure la caution

[G] [R] d'avoir à comparaître le vendredi 09/02/2024 à 10 heures 30 à l'audience et par devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : Condamner Monsieur [R] [G], en qualité de caution solidaire

LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE L'affaire a été entendue en audience publique le 9 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT

Par acte sous seing privé en date du 29 août 2022, Monsieur [T] [Z] se porte caution personnelle et solidaire au bénéfice de la société CLUBFUNDING SAS dans la limite de 4.500.000,00 €.

de retenue de garantie de 5000.000° avec clause de revoir ; le maintien de la ligne de caution de sous-traitance de 15.000 € avec clause de revoir, Pour le Crédit Mutuel Factoring : le maintien de la

financer la création d'un fonds de commerce BOWLING LASER GAME ; Par acte sous seing privé du même jour, Monsieur [E] [Y] et son épouse Madame [I] [L], Gérant de la Société [Q] [S] se sont portés caution

Convention de résiliation signée entre les trois parties et engageant la SAS AZURIAL en qualité de caution 5. Jugement du 18 décembre 2024 du Tribunal de commerce de Paris 6.

du rapport du mandataire judiciaire daté du 08 avril 2025 que : * L'unique créancier à ce jour est le LCL, principalement au titre d'un prêt ayant financé l'acquisition d'un véhicule dont la seule caution

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Olivier LOISEAU Madame Christine PUYENCHET

Ces deux baux ont fait l'objet d'une substitution au bénéfice d'une filiale de la société CENTRALE D'ACHAT UBALDI qui s'est portée caution solidaire de sa filiale le 19 juillet 2023.

acte introductif d'instance du 10 juin 2022, la SA BNP PARIBAS demande au tribunal de : Juger la BNP PARIBAS recevable et fondée en toutes ses demandes ; Condamner Monsieur [H] [J], en qualité de caution

du Code de la Consommation applicable au moment du contrat, Vu les articles 861-2 et 700 du CPC, Vu l'article 873, alinéa 2 du CPC, Juger la mention manuscrite non conforme, Juger nul l'acte de cautionnement

Toutefois, la retenue de garantie stipulée contractuellement n'est pas pratiquée si l'entrepreneur fournit pour un montant égal une caution personnelle et solidaire émanant d'un établissement financier