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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca4ecdc6046d4717adf2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En effet, la société créée de nouvelles dettes et le débiteur ne collabore plus.. Le débiteur est donc manifestement dans l'impossibilité de présenter un plan d'apurement de son passif.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a1967a0cdc6046d475a2b95

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[G] [O], gérant, substituée par sa collaboratrice, présente, assistée de Me Chloé Bouchou, avocate (P0053).

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cd13cdc6046d4717e786

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] [X], collaborateur avec pouvoir, comparant Débiteur(s): [Localité 2] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : Mme [N] [C], personne avec pouvoir, comparante Composition du tribunal lors des débats et

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a18049fcdc6046d473614dc

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SELARL [V] [T] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [M] [V], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 10/03/2026 de ASKLO FOOD (SAS), représentée par Mme [E] [N], collaboratrice.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

6a1aa042cdc6046d4777d5ad

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[S] [Q] [U], * Mme [A] [B] collaboratrice de la SELARL [D] & Associés. Le ministère public a été avisé de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a197afbcdc6046d475bd1e2

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SELARL AJRS prise en la personne de Me [N] [X], Administrateur judiciaire, comparait représentée par Mme [W], collaboratrice.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f88c4cdc6046d478013ff

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Cependant, à ce jour, cette personne a décliné l'opportunité de collaboration.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans tous les cas, * dire que la mesure d'instruction sera commune et opposable à l'ANCV, laquelle sera tenue d'y collaborer spontanément, dans les mêmes termes et conditions que la société [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c688cdc6046d474fa3fa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* des échanges de mails entre le service client AIR CARAIBES et SKYCOP qui font apparaître que le vol a été annulé suite à une collision aviaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ec5cdc6046d47dd9c8c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maitre Mélanie PIC-BLANCHARD, avocate au Barreau de NANTES, substituant Maître Clément COLLET-FERRE, avocat au Barreau de NANTES, sa collaboratrice

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cefbf8cdc6046d47eafb6b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[O], sans que celui-ci ait collaboré avec Algofi avant le 27 juillet 2023, ne respectant pas les articles 7 et 15 du contrat initial du 13 mai 2022 ; * Le prix offert par Algofi pour la prestation de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6690bcdc6046d47eead0d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

des paiements a permis l'aggravation considérable du passif et a retardé la mise en œuvre des mesures de protection collective des créanciers ; Il est établi que Madame [T] [P] n'a pas pleinement collaboré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03657cdc6046d47643e2a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

PRESENCE DE: Du Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI ; De l'Administrateur Judiciaire, la Selarl V&V en la personne de Madame [M] [J] Collaboratrice

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2caa5cdc6046d47a1eeb2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

qu'une partie soit à échoir, il a souligné la nécessité d'une augmentation du chiffre d'affaires et des résultats pour pouvoir envisager un plan de continuation ; toutefois, en l'état d'une bonne collaboration

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dd09cdc6046d47a30f04

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

pouvoir trouver une solution rapide en l'état d'un appel formé par l'EPAHD ; un nouveau marché a été signé, représentant un chiffre d'affaires annuel de 700 K€ et cela a nécessité le recrutement de 8 collaborateurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72543cdc6046d476e89c0

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

* DEFENDEUR : SOCIETE [R] SARL RCS : [Adresse 3] [Localité 1] : Monsieur [T], [C] [Z] Non comparante EN PRESENCE DE : La SELARL [Localité 2] [A] représentée par Monsieur [W] [K], collaborateur COMPOSITION

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fdadabcdc6046d47077ba6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, non représenté, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité d'expert de M [W] [G] [B] (EI), désigné par ordonnance du 10/03/2026 Représentée par M [T] [H], collaborateur

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fef299cdc6046d472205b1

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le dirigeant collabore pleinement avec les organes de la procédure.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e999eecdc6046d4735e6c2

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[U] [O], collaborateur Mme Françoise LARGET, juge commis COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb7d1bcdc6046d4762c384

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[F] [R], juge commis SELARL [P] [G] mission conduite par Me [V] [G], enquêteur Représenté par Mme [B] [C], collaboratrice COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Françoise LARGET, président Mme

Source officielle

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