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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16ca4ecdc6046d4717adf2
13 mai 2026
En effet, la société créée de nouvelles dettes et le débiteur ne collabore plus.. Le débiteur est donc manifestement dans l'impossibilité de présenter un plan d'apurement de son passif.
Audience publique de vacation
6a1967a0cdc6046d475a2b95
23 avril 2026
[G] [O], gérant, substituée par sa collaboratrice, présente, assistée de Me Chloé Bouchou, avocate (P0053).
6a16cd13cdc6046d4717e786
21 mai 2026
[F] [X], collaborateur avec pouvoir, comparant Débiteur(s): [Localité 2] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : Mme [N] [C], personne avec pouvoir, comparante Composition du tribunal lors des débats et
PROCEDURE COLLECTIVE
6a18049fcdc6046d473614dc
26 mai 2026
SELARL [V] [T] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [M] [V], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 10/03/2026 de ASKLO FOOD (SAS), représentée par Mme [E] [N], collaboratrice.
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
6a1aa042cdc6046d4777d5ad
27 mai 2026
[S] [Q] [U], * Mme [A] [B] collaboratrice de la SELARL [D] & Associés. Le ministère public a été avisé de la date d'audience.
Chambre 04
6a197afbcdc6046d475bd1e2
La SELARL AJRS prise en la personne de Me [N] [X], Administrateur judiciaire, comparait représentée par Mme [W], collaboratrice.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f88c4cdc6046d478013ff
18 mai 2026
Cependant, à ce jour, cette personne a décliné l'opportunité de collaboration.
REFERES EN DELIBERE
69fb35aacdc6046d47cab6ba
29 avril 2026
Dans tous les cas, * dire que la mesure d'instruction sera commune et opposable à l'ANCV, laquelle sera tenue d'y collaborer spontanément, dans les mêmes termes et conditions que la société [Localité
Chambre 03
69f5c688cdc6046d474fa3fa
1 juillet 2025
* des échanges de mails entre le service client AIR CARAIBES et SKYCOP qui font apparaître que le vol a été annulé suite à une collision aviaire.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ec5cdc6046d47dd9c8c
9 avril 2026
légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maitre Mélanie PIC-BLANCHARD, avocate au Barreau de NANTES, substituant Maître Clément COLLET-FERRE, avocat au Barreau de NANTES, sa collaboratrice
chambre 1-3
69cefbf8cdc6046d47eafb6b
22 janvier 2025
[O], sans que celui-ci ait collaboré avec Algofi avant le 27 juillet 2023, ne respectant pas les articles 7 et 15 du contrat initial du 13 mai 2022 ; * Le prix offert par Algofi pour la prestation de
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6690bcdc6046d47eead0d
14 janvier 2026
des paiements a permis l'aggravation considérable du passif et a retardé la mise en œuvre des mesures de protection collective des créanciers ; Il est établi que Madame [T] [P] n'a pas pleinement collaboré
Trib. de Commerce
69e03657cdc6046d47643e2a
24 janvier 2025
PRESENCE DE: Du Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI ; De l'Administrateur Judiciaire, la Selarl V&V en la personne de Madame [M] [J] Collaboratrice
audience ordinaire
69e2caa5cdc6046d47a1eeb2
8 juillet 2025
qu'une partie soit à échoir, il a souligné la nécessité d'une augmentation du chiffre d'affaires et des résultats pour pouvoir envisager un plan de continuation ; toutefois, en l'état d'une bonne collaboration
69e2dd09cdc6046d47a30f04
7 octobre 2025
pouvoir trouver une solution rapide en l'état d'un appel formé par l'EPAHD ; un nouveau marché a été signé, représentant un chiffre d'affaires annuel de 700 K€ et cela a nécessité le recrutement de 8 collaborateurs
69f72543cdc6046d476e89c0
20 octobre 2025
* DEFENDEUR : SOCIETE [R] SARL RCS : [Adresse 3] [Localité 1] : Monsieur [T], [C] [Z] Non comparante EN PRESENCE DE : La SELARL [Localité 2] [A] représentée par Monsieur [W] [K], collaborateur COMPOSITION
69fdadabcdc6046d47077ba6
5 mai 2026
Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, non représenté, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité d'expert de M [W] [G] [B] (EI), désigné par ordonnance du 10/03/2026 Représentée par M [T] [H], collaborateur
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fef299cdc6046d472205b1
2 avril 2026
Le dirigeant collabore pleinement avec les organes de la procédure.
9ème chambre
69e999eecdc6046d4735e6c2
16 janvier 2025
[U] [O], collaborateur Mme Françoise LARGET, juge commis COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.
69eb7d1bcdc6046d4762c384
3 avril 2025
[F] [R], juge commis SELARL [P] [G] mission conduite par Me [V] [G], enquêteur Représenté par Mme [B] [C], collaboratrice COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Françoise LARGET, président Mme
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