Que par ordonnance en date du 08/09/2025, à la demande du Ministère Public, Monsieur le Président de ce Tribunal a ordonné la convocation de la société BS AUTO SAS par les soins de Monsieur le greffier

Par ordonnance en date du 02/12/2025, à la demande du Ministère Public, Monsieur le Président de ce Tribunal a ordonné la convocation de Borges Construction Rénovation SAS par les soins de Monsieur le

Par conclusions écrites déposées à la barre, la société [A] [T] S.A.R.L. nous demande, *Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile *Vu les articles L 224-14 du Code de la consommation, de

Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 883702516, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation

procédure de redressement judiciaire ou subsidiairement de liquidation judiciaire à l'encontre de la société RAY'NOVE SARL, Cette requête portée à la connaissance du Tribunal a découlée sur une convocation

d'ouverture, le Tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît que le débiteur dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes", que c'est dans ces conditions que convocation

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.

Elle souligne que la convocation à l'audience adressée par le Greffier du Tribunal est revenue sans toucher son destinataire avec une observation précisant que l'entreprise était inconnue à son adresse

Elle souligne que la convocation à l'audience adressée par le Greffier du Tribunal est revenue sans toucher son destinataire avec une observation précisant que l'entreprise était inconnue à son adresse

ATTENDU que la SELARL ML prise en la personne de Me [M] [B] es qualité de mandataire judiciaire indique à l'appui de sa requête que le Président de la SAS M.M RENOVATION est défaillant à ses convocations

Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 915214431, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation

Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 841536790, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation

Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 818186249, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation

Le jugement du 30/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à Monsieur [L] [E] [T], et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître

Le jugement du 30/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à Monsieur [A] [V], et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître

[X] [U] demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1117 du code civil, Vu les dispositions des articles L.216-1, et L.216-6 du code de la consommation, Vu les dispositions de

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [D] [I], [J] [Adresse 1] [Localité 1] A 508 578 754 - 2015 A 729 a fixé la période d'observation pour une durée de 6 mois, avec convocation

Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 902877448, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation