: Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Monsieur, [Z],, [I], [Q] , [Adresse 1], [Localité 1] : 807 782 081 assisté(e) de : Maître DECOUX

DIT que l'inventaire devra être déposé au Greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux a été déposée par Madame [R] pour le compte de la SCI LE PTIT BOUCHON, et a fait l'objet par la mairie de la remise d'un récépissé en

Le conseil des défendeurs a déposé au greffe de ce tribunal une note en délibéré en réponse, le 16 mars 2026.

Par ses conclusions n° 7 déposées à l'audience de mise en état du 6 janvier 2026, M COMM demande à ce tribunal de : Vu les articles 1186, 1217, 1231-1 et 1240 du code civil, * Accueillir la requérante

Par conclusions déposée à l'audience du 25 septembre 2025, M.

à l'audience du 28 avril 2025, Vu pour le défendeur, la SAS FUMITEC : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 28 avril 2025, En présence de la SAS PROVJURIS (Commissaires de justice) :

Le 17 décembre 2024, Me [L] [D] a déposé au greffe la proposition d'un plan de redressement par voie de continuation présentée conjointement par M.

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 883779290 / N° de Gestion : 2020 B 4255 a pour activité : Travaux de peinture et décoration - travaux de plâtrerie et sols - travaux de couverture.

D'ARRAS JUGEMENT DU 30/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS, [W] , [Adresse 1] Activité : vente de prêt à porter, bijoux, accessoires, décoration

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL AVERTY a déclaré exercer l'activité suivante : installation de magasins & décoration intérieure tous travaux agencement et aménagement locaux commerciaux et habitation.

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 07 octobre 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.

La SARL TIMM EUROPE PRODECOR est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 353490121 et a pour activité déclarée : etude conseil analyse assistance en décoration d'interieur

Monsieur [B] candidat ayant déposé on offre dans le délai imparti a été convoqué à un rendezvous tenu sous l'égide de Madame le Juge commissaire Corinne BELLEVILLE.

Je constate que 5 poteaux sont posés au sol et que les seuils des 2 grandes baies coulissantes, le châssis fixe et les portes antipaniques sont décollés de 2 cm du sol.

Par conclusions n°2 déposées à l'audience le 27 janvier 2026, [L] demande à ce tribunal de : Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1302 et 1302-1 du code civil,

Une offre de reprise de SARLu [Adresse 3] a été déposée entre les mains de l'administrateur judiciaire par la SAS [W].

[T] devant ce tribunal et lui demande par dernière conclusions en réponse déposées à l'audience du 5 décembre 2025 de : Vu l'article 1103 du code civil, Constater la résiliation de plein droit du contrat

À cette date : La SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES dépose un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elle demande à voir : Vu les articles 1101 et suivants du Code civil

Par écritures récapitulatives n°1, datées du 31 mai 2024, déposées pour l'audience du 3 juin 2024 et reprises oralement à l'audience du 9 mars 2026, la SARL PROTECTYS réitère ses demandes de l'acte introductif