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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
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7 juillet 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
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69dbf371cdc6046d4703a065
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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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2 juillet 2025
Assistés de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé En présence du Ministère public : Monsieur Nicolas BURLIN La minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de
Procédures collectives
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7 avril 2025
Ont comparu à l'audience : Monsieur [O] [Q] (défaut) Maître [P] [H] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Frédéric
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
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7 janvier 2025
[Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur ROYER Frédéric
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), [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur ROYER Frédéric
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28 janvier 2026
Assistés de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé En présence du Ministère public : Monsieur Nicolas BURLIN La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre,
MARDI
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6 janvier 2026
INDUSTRIELLE INGENIERIE SAS,, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric
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REALISATIONS CHAUDRONNEES SAS,, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric
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DEFENDERESSE société W'IN SASU,, [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 23 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric
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ENERGIES & SERVICES SAS,, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 30 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric
VENDREDI
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9 janvier 2026
PLANETE MEDICALE, [Adresse 5] [Localité 1] comparaissant par Maître Jean-Michel CROELS, Avocat au Barreau de Toulouse, [Adresse 3] DEFENDERESSE * SAS MED GEN, [Adresse 4] comparaissant par Maître Frédéric
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6 mars 2025
l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 06/03/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric
Trib. de Commerce
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4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ136 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ206 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2023RJ209 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric
Mise en l'état (Affaire Nouvelle)
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24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 avril 2026 Références : 2026F00138 ENTRE : SAS OCSEA [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric GEORGES ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Clarisse
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28 avril 2026
Adresse 2], comparaissant par Maître Eugénie RESSIE, Avocat à la Cour, associée de la SELAS DIXERA, société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 28 avril 2026, tenue par : * Frédéric
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