Fixe à 10 mois, à compter du terme du délai de déclaration des créances, le délai pendant lequel le mandataire judiciaire établira la liste des créances (L 624-1 du Code de Commerce).

L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par le liquidateur judiciaire.

Fixe à 10 mois, à compter du terme du délai de déclaration des créances, le délai pendant lequel le mandataire judiciaire établira la liste des créances (L 624-1 du Code de Commerce).

un délai maximum de trois semaines à compter de la présente décision et de le communiquer au Liquidateur ci-dessus désigné ; Dit que le débiteur devra remettre à la personne désignée l'inventaire la liste

un délai maximum de trois semaines à compter de la présente décision et de le communiquer au Liquidateur ci-dessus désigné ; Dit que le débiteur devra remettre à la personne désignée l'inventaire la liste

un délai maximum de trois semaines à compter de la présente décision et de le communiquer au Liquidateur ci-dessus désigné ; Dit que le débiteur devra remettre à la personne désignée l'inventaire la liste

un délai maximum de trois semaines à compter de la présente décision et de le communiquer au Liquidateur ci-dessus désigné ; Dit que le débiteur devra remettre à la personne désignée l'inventaire la liste

un délai maximum de trois semaines à compter de la présente décision et de le communiquer au Liquidateur ci-dessus désigné ; Dit que le débiteur devra remettre à la personne désignée l'inventaire la liste

Coin épicerie fine: vente de pâtes à tartiner, confitures, pesto, caviar (liste non-exhaustive) fabriqués et conditionnés sur place.

ainsi que celle des biens qu'il détient en dépôt en location, ou créditbail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers; Dit que cette liste

un délai maximum de trois semaines à compter de la présente décision et de le communiquer au Liquidateur ci-dessus désigné ; Dit que le débiteur devra remettre à la personne désignée l'inventaire la liste

un délai maximum de trois semaines à compter de la présente décision et de le communiquer au Liquidateur ci-dessus désigné ; Dit que le débiteur devra remettre à la personne désignée l'inventaire la liste

un délai maximum de trois semaines à compter de la présente décision et de le communiquer au Liquidateur ci-dessus désigné ; Dit que le débiteur devra remettre à la personne désignée l'inventaire la liste

un délai maximum de trois semaines à compter de la présente décision et de le communiquer au Liquidateur ci-dessus désigné ; Dit que le débiteur devra remettre à la personne désignée l'inventaire la liste

un délai maximum de trois semaines à compter de la présente décision et de le communiquer au Liquidateur ci-dessus désigné ; Dit que le débiteur devra remettre à la personne désignée l'inventaire la liste

sera rappelée à l'audience de clôture du Mardi 17/11/2026 à 11 Heures ; Dit que le présent jugement tient lieu de convocation à ladite audience ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste

sera rappelée à l'audience de clôture du Mardi 10/11/2026 à 11 Heures ; Dit que le présent jugement tient lieu de convocation à ladite audience ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste

sera rappelée à l'audience de clôture du Mardi 10/11/2026 à 11 Heures ; Dit que le présent jugement tient lieu de convocation à ladite audience ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste

L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par le liquidateur judiciaire.

Le 17 avril 2025, le Président du Tribunal de commerce de Marseille a : * Ordonné la libération du local à l'entresol de l'immeuble sis [Adresse 6] par la société HARILESS S.A.S.U. et de tout occupant