TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 mai 2025 N° RG : 2024F01592 La société APEX LOCATION [Adresse 1] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes n°400 584 140

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS TRANSPALUX [Adresse 1] comparant par Me Anne-Constance COLL

janvier deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge M.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Par acte de commissaire de justice en date du 9 Mai 2025, la SAS TAJ MAHAL INTERNATIONAL a formulé les demandes suivantes : Condamner la société « DM GROUP » à payer à titre provisionnel à la Société

Par LRAR du 18 janvier 2024, VALOCIME met fin au Contrat à effet du 8 mars 2024. Par LRAR du 8 mars 2024, M.

Procédure Par acte en date du 26 mars 2024, la SAS unipersonnelle LASER INS assigne la SARL MOBA France.

NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 27 janvier 2026 La cause a été entendue le 04 mars

octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Jean-Faur, [P], Jug * Monsieur Pierre PROST, Juge, * assistés de : * Maître Anne

LONCKE, Juge chargée d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente de chambre, M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002160 TIRIBUNAL DE COMIMIEIRCIE DE CHIAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 26/01/2026 Demandeur(S) : RICHARD MANUTENTION (SAS), [Adresse

Vincent BOITEL, Mme Anne PASCUAL et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. DEFENDEUR(S) : M.

par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu les articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile, La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement le 4 mars

titre des mois de mars, mai, juin, août, septembre, et novembre 2020.