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3 222 résultats pour « Posset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a98749cdc6046d479a0179

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société ETABLISSEMENTS [G] SAS est spécialisée dans la fabrication et la pose de portails en aluminium ainsi que dans le traitement de surface de pièces en aluminium et acier galvanisé.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09d7ecdc6046d476d810a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 25 juillet 2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL [L] [Y] [Adresse 1] Activité : Tous travaux de, pose

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09e00cdc6046d476d8be7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] [Y] [Adresse 1] Activité : Fourniture et pose de menuiseries intérieures et extérieures inscrit(e) au répertoire des métiers sous le numéro 879860088.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b61dcdc6046d476fb1cf

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

motivée" ; Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : le recouvrement du poste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc71eecdc6046d47e9b5b5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

greffier conformément à l'article R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que le recouvrement du poste

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dca7cdc6046d4725f2b2

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Rôle : 2025L03792 N° de PC : 2025J00622 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL [P] [W] [Adresse 2] FRANCE Activité : travaux de menuiserie bois et pvc la pose

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d31a03cdc6046d4741fb64

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL LNW [Adresse 4] Nom commercial : LNW Activité : Pose

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d34435cdc6046d4744f74c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL T BOOSTER BTP [Adresse 5] Activité : Travaux d'électricité, rénovation intérieure et extérieure, pose

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ece0cdc6046d47509301

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique COBATIS [Adresse 1] Activité : Réalisation de travaux de couverture en neuf ou en rénovation, étanchéité tous supports, la pose

Source officielle
TCOM

Référés

69f0611ecdc6046d47cf1c12

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment l'extrait Kbis WHEELEE, le contrat de prêt participatif, la mise en demeure avocat, l'accusé LA POSTE

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa20becdc6046d47a974b1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

siège social est situé [Adresse 2] LA TESTE-DE-BUCH, exerçant une activité de rénovation générale des immeubles, bâtiments et commercialisation des produits liés à cette activité ; commercialisation et pose

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf42accdc6046d47eff522

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

dont le siège social est 41 rue d'Aulnay 95500 Gonesse - RCS de Pontoise B 450629654 Partie demanderesse : comparant par Me Laurence BENITEZ DE LUGO Avocat au Barreau du Val d'Oise – 12, avenue de la Poste

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd2e2cdc6046d471f6df7

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le dirigeant précise qu'il a pu conclure un nouveau contrat d'électricité qui lui permettra une économie de plus de 50 % des charges d'électricité, la masse salariale a été réduite d'un poste et demi.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00977cdc6046d472563ef

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL CLS Rénovation [Adresse 1] Activité : Tous travaux d'électricité générale, réalisation, installation et pose

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00dbbcdc6046d4725c076

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00167 / Procédure n° 2024J00041 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL ISOLOIRE [Adresse 1] Activité : Isolation, pose

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00fd4cdc6046d4725ec5f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00207 / Procédure n° 2023J00076 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL [C] [L] [Adresse 1] Activité : Fabrication, pose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b032d1cdc6046d4729a6a1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La SARL [S] PLATRERIE PEINTURE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 502 398 415 Activité : La réalisation de tous travaux de plâtrerie, de peinture, de maçonnerie, de carrelage; la pose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05837cdc6046d472dc0d8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS MCF CARRELAGE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 523 204 758 Activité : La réalisation de tous travaux de carrelage, pose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a8bacdc6046d4734cb74

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL S.E.R Electricité [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 843 240 342 Activité : Réalisation de chiffrages et d'études fluides, pose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b10409cdc6046d473b72eb

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS MCF CARRELAGE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 523 204 758 Activité : La réalisation de tous travaux de carrelage, pose

Source officielle

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