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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a98749cdc6046d479a0179
2 octobre 2025
La société ETABLISSEMENTS [G] SAS est spécialisée dans la fabrication et la pose de portails en aluminium ainsi que dans le traitement de surface de pièces en aluminium et acier galvanisé.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09d7ecdc6046d476d810a
16 avril 2026
rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 25 juillet 2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL [L] [Y] [Adresse 1] Activité : Tous travaux de, pose
69e09e00cdc6046d476d8be7
[J] [Y] [Adresse 1] Activité : Fourniture et pose de menuiseries intérieures et extérieures inscrit(e) au répertoire des métiers sous le numéro 879860088.
Trib. de Commerce
69e0b61dcdc6046d476fb1cf
14 avril 2026
motivée" ; Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : le recouvrement du poste
69fc71eecdc6046d47e9b5b5
5 mai 2026
greffier conformément à l'article R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que le recouvrement du poste
Chambre 09
69f3dca7cdc6046d4725f2b2
28 octobre 2025
Rôle : 2025L03792 N° de PC : 2025J00622 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL [P] [W] [Adresse 2] FRANCE Activité : travaux de menuiserie bois et pvc la pose
Chambre 2-3
69d31a03cdc6046d4741fb64
1 avril 2025
contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL LNW [Adresse 4] Nom commercial : LNW Activité : Pose
Chambre 2-5
69d34435cdc6046d4744f74c
3 avril 2025
du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL T BOOSTER BTP [Adresse 5] Activité : Travaux d'électricité, rénovation intérieure et extérieure, pose
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ece0cdc6046d47509301
1 juillet 2025
clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique COBATIS [Adresse 1] Activité : Réalisation de travaux de couverture en neuf ou en rénovation, étanchéité tous supports, la pose
Référés
69f0611ecdc6046d47cf1c12
9 octobre 2025
énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment l'extrait Kbis WHEELEE, le contrat de prêt participatif, la mise en demeure avocat, l'accusé LA POSTE
Chambre 02 (chargement)
69aa20becdc6046d47a974b1
28 janvier 2026
siège social est situé [Adresse 2] LA TESTE-DE-BUCH, exerçant une activité de rénovation générale des immeubles, bâtiments et commercialisation des produits liés à cette activité ; commercialisation et pose
chambre 1-11
69cf42accdc6046d47eff522
24 janvier 2025
dont le siège social est 41 rue d'Aulnay 95500 Gonesse - RCS de Pontoise B 450629654 Partie demanderesse : comparant par Me Laurence BENITEZ DE LUGO Avocat au Barreau du Val d'Oise – 12, avenue de la Poste
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd2e2cdc6046d471f6df7
3 octobre 2025
Le dirigeant précise qu'il a pu conclure un nouveau contrat d'électricité qui lui permettra une économie de plus de 50 % des charges d'électricité, la masse salariale a été réduite d'un poste et demi.
Clôture Procédure Collective
69b00977cdc6046d472563ef
2 avril 2025
Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL CLS Rénovation [Adresse 1] Activité : Tous travaux d'électricité générale, réalisation, installation et pose
69b00dbbcdc6046d4725c076
2 juillet 2025
Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00167 / Procédure n° 2024J00041 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL ISOLOIRE [Adresse 1] Activité : Isolation, pose
69b00fd4cdc6046d4725ec5f
16 juillet 2025
Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00207 / Procédure n° 2023J00076 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL [C] [L] [Adresse 1] Activité : Fabrication, pose
69b032d1cdc6046d4729a6a1
15 janvier 2025
La SARL [S] PLATRERIE PEINTURE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 502 398 415 Activité : La réalisation de tous travaux de plâtrerie, de peinture, de maçonnerie, de carrelage; la pose
69b05837cdc6046d472dc0d8
29 janvier 2025
PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS MCF CARRELAGE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 523 204 758 Activité : La réalisation de tous travaux de carrelage, pose
69b0a8bacdc6046d4734cb74
8 octobre 2025
PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL S.E.R Electricité [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 843 240 342 Activité : Réalisation de chiffrages et d'études fluides, pose
69b10409cdc6046d473b72eb
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