Si un client n'est pas livré pour x raison le noter sur la feuille de route en cas de changement de solde, noter qui donne l'accord. » (pièce 11 en demande); Qu'il appert de ces éléments qu'il existe

DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société LOCADIAL, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de LISIEUX sous le numéro 898 685 433 et dont le siège social est sis 148 route

[X] en date du 26 mai 2021, que ce dernier ne détient aucun diplôme de coiffure, est titulaire seulement d'un CAP conducteur routier et d'un BEP comptabilité, n'a employé aucun salarié qualifié titulaire

12/2025 LES FAITS La société GEODIS D&E MEDITERRANEE est une SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro B 306 731 688, ayant pour activité le transport routier

En outre, ont été déclarées au passif les amendes mises à la charge de la société à la suite de multiples infractions au code de la route alors même que Mme [K] était présidente.

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2023042047 ENTRE : SAS ALPIRIA, dont le siège social est route

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 17/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023052048 ENTRE : SAS, 2 C P, dont le siège social est route

Adjuger à la SARL Sam'dépanne l'entier bénéfice de toutes ses demandes, fins et conclusions ; En conséquence, Vu les articles 1915 à 1949 du code civil, Vu les articles L.325-1 à L.325-12 du code de la route

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015402 Demandeur(s): BOUVET YVAN (EI) 252, route

respecté ; Que le Cabinet EVALYS n'a pas communiqué de rapport mais un simple mail fixant un coût de travaux sans descriptif, ce qui est un manquement aux dispositions de l'article R.326-3 du Code de la route

correspondant à la commande passée ; Le Tribunal relève que, dans son rapport, le Commissaire de Justice, la SELARL [P] [G], constate que le matériel litigieux ne démarre pas seul et nécessite pour sa mise en route

MIGAUD - Me Guillaume MIGAUD Avocat, Port de Bonneuil, 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne ET : SARL PARADISE NEGOCE EQUIPEMENT, dont le siège social est 270 rue du Faubourg Saint Martin

MIGAUD « ABM DROIT & CONSEIL » représentée par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, Avocat au Barreau du Val de Marne, Port de Bonneuil - 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne.

RPJ115762) (P0130) ET : SAS LES GLACIERS PARISIENS, RCS de Versailles B 814 994 828, dont le siège social est Zone d'Activité des Bruyères, 2 avenue Le Verrier 78190 Trappes, et pour la signification Route

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023003482 ENTRE : SAS CIBETANCHE, dont le siège social est 20, route

assistée de Me Isabelle BOUSQUET-BELLET, Avocat au Barreau de Marseille (RPJ037588) et comparant par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR Avocat (P17) ET : SARL TESLA FRANCE, dont le siège social est 103 route

Il indique avoir subi un accident de la route sur une autoroute en Belgique le 21 janvier 2021.

vente, établi le 23 mai 2021, prévoit une série de travaux préalables à la livraison et au paiement du solde du prix (peinture de coque, remplacements de 6 batteries, remplacements de flaps, remise en route

MIGAUD - Me Guillaume MIGAUD Avocat, Port de Bonneuil, 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne ET : SARL TERRA NOSTRA, dont le siège social est 4 rue Monsigny 94400 Vitry-sur-Seine - RCS B

Elle fait valoir également que la réparation des dommages bris de glace répond à une situation très particulière en raison de l'article R316-3-1 du Code de la route qui prévoit des sanctions lorsque le