Selon jugement du 14 mars 2022, le Tribunal convertit le redressement en liquidation à la requête du mandataire judiciaire auquel aucun élément n'a été transmis par Monsieur [V] [L].

Qu'ainsi compte-tenu des résultats réalisés et selon les mesures de restructuration opérées au sein de l'entreprise, il semble que la société JTMV SAS sera en mesure de dégager la capacité d'autofinancement

Attendu que les créances à terme et à échoir seront remboursées selon les délais stipulés initialement par les parties avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.

Qu'ainsi compte-tenu des résultats réalisés et selon les mesures de restructuration opérées au sein de l'entreprise, il semble que Monsieur [D] [U] sera en mesure de dégager la capacité d'autofinancement

Attendu que les créances à terme et à échoir seront remboursées selon les délais stipulés initialement par les parties avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.

Le 13 mars 2024, la société POWERGYM adressait un message selon lequel un bon de réduction de 1.010,16 € à valoir sur un prochain achat avait été généré.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

MINISTERE PUBLIC : Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République, DEBATS Audiences du 12 novembre 2024 et du 17 décembre 2024 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire et Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 13 Mai 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon

les déclarations du dirigeant, les salariés, dont le nombre exact n'a pas pu être précisé (entre huit et dix), auraient été placés en congés à compter du 1er juin 2025 à la demande du dirigeant, Que selon

Selon QUOTIDIEN, l'assignation ne satisfait pas aux critères de l'article 56 du code de procédure civile.

La SARL [Q] [P] & CO a procédé au règlement des sommes dues au titre de l'année 2024, mais, selon le GIE CHAMNORD, elle a continué à ne pas régler sur l'année 2025 la totalité des factures d'acomptes émises

, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend ; Selon l'article 873

Localité 2] sous le n° 303 915 201 et ci-après également dénommée CSCCM, a accordé à la SARL ABP REDOUTE un prêt d'un montant de 218.000,00 € au taux d'intérêt annuel de 2,10 %, contenant réaménagement selon

PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 8novembre 2023 (remise à l'étude selon les dispositions de l'article 658 du CPC) CA IDF assigne Smooth & Go devant le Tribunal de commerce de Bobigny

La créance s'élève ainsi à la somme de 26.669,47€ selon décompte arrêté au 25 avril 2025. Ainsi est née la présente instance.

président du tribunal de commerce de Toulouse par requête en date du 11 mars 2026 aux fins d'être autorisée à assigner la SA SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE COURTOIS à heure indiquée selon

LA PROCEDURE Par acte extrajudiciaire en date du 11 juillet 2024 pour tentative puis du 30 juillet 2024, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, assignant monsieur [C] devant ce tribunal

société ADH, sous astreinte de CINQ CENTS (500) EUROS par jour de retard ; Se réserver la liquidation de l'astreinte ; Ordonner que le sort des meubles et autres objets garnissant le local sera réglé selon