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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c08680cdc6046d4798227f
1 juillet 2025
représentant légal : Monsieur [U] [J] [M], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Pascal THOMAS
69c08709cdc6046d47982c25
, présent à l'audience et assisté de Maître Jean-Eudes CORDELIER Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS
69c091accdc6046d4798c823
provisoire, elle-même représentée à l'audience par Madame [A] [F] Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c241fecdc6046d47be41e5
20 octobre 2025
Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur, [S], [M], représentant légal de la SAS, [M] SECURITE, assisté de Me Victor THOMAS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de Toulouse
69c28b96cdc6046d47c4a675
19 janvier 2026
DEMANDEUR : * SAS APEX LOCATION, , [Adresse 1], représentée par Me Vincent THOMAS, de la SELARL MISSIO, avocat au barreau de Auch, avocat plaidant, et par Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de Toulouse
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c0cdcdc6046d47fdd072
15 janvier 2025
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur
69c8e98bcdc6046d47618c1d
Désigne conformément à l'article L.641-1, II, 6° du code de commerce SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu
Chambre 2-4
69d8510acdc6046d47b57a29
28 janvier 2026
SOCIETY HOLDING, elle-même représentée par sa présidente, la SARL INGLEAD, elle-même représentée par sa gérante, Mme [L] [A] nom d'usage [Z] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas
69d85125cdc6046d47b57be5
SOCIETY HOLDIND, elle-même représentée par sa présidente, la SARL INGLEAD, elle-même représentée par sa gérante, Mme [A] [Q] nom d'usage [Y] Copies: -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas
Chambre 2-6
6a0e5f63cdc6046d47608aee
13 avril 2026
.: -SAS à associé unique ATEC OFFICE prise en la personne de Mme [L] [V] Copies : TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2025104125 P.C. : P202601535 Il résulte des
Chambre 2-3 section supplémentaire
6a0f0577cdc6046d47707fd8
14 avril 2026
*1DE/06/56/20/93* LRAR: -SAS à associé unique ACTION PROPRETE ET SERVICES -Sigle: APS Copies : -TPG -SELARL FHBX en la personne de Me [I] [Z] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7217cdc6046d477e1de0
15 mai 2026
chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001753 Demandeur(s): LOC+ (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Vincent THOMAS
4ème chambre
6a16d20acdc6046d471879bd
22 mai 2026
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU APAVE EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1] comparant par TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS
Chambre mixte
69d06fc3cdc6046d470c6747
20 février 2025
02/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SAS OMPAC CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Maître Thomas
Audience publique de vacation
69d22674cdc6046d472f08ec
8 janvier 2025
[A] [X] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Thomas Debeaupuis, avocat (K006) qui substitut Me Jacques Albert Weil, avocat (K6). M.
chambre 05
69f1c13ccdc6046d47f105a8
28 avril 2026
besoins des présentes chez la compagnie apéritrice HDI GLOBAL SE NL à son adresse [Adresse 2] (Pays-Bas) LIFT EQUIPT PTY Ltd Société de droit étranger Siège social: [Adresse 23] (Australie) (Maître Thomas
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb218acdc6046d47916004
6 janvier 2026
Dit que mention de ce jugement sera faite partout où bes oin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.
Ouvertures - chambre du conseil
69b62d6ecdc6046d47b745c1
14 avril 2025
du code de commerce à l'égard de : SAS PBRB [Adresse 1] Activité : Restauration de type rapide RCS Lille-Métropole B 892411380 (2020B04552) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Mehdi BEN
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b64f62cdc6046d47b9e603
2025015134 N° PC : 2025/658 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 Sàrl SOLUMED [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b66f2ecdc6046d47bbfcb5
5 janvier 2026
Que par jugement 13/10/2025, Monsieur Mehdi BEN [F] Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas L.D.O.
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