L'absence de règlement a entraîné des frais de garantie judiciaire et un préjudice financier considérable pour la SAS MENUISERIE FORAY.

Monsieur [J] soutient que l'évaluation de son patrimoine net doit également intégrer un engagement de caution d'un montant de 40 000 € donné en garantie d'un prêt accordé à la SCI [J] par la Banque et

A l'audience du 3 novembre 2025 : * la SCI SPIRIT, [A] est présente, * la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [M], [H], es qualité, est représentée par Maître, [B], [V].

[L] [F] [G] [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL CLODIS [Adresse 3] [Localité 3] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

Maître [M] [U] comparaît, donne lecture de son rapport et conclut à l'état de cessation des paiements de la SARL M CONSTRUCTIONS, La CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD OUEST, représentée

Paris B 903 240 125 2) SAS SOCIETE FINANCIERE SAINT JAMES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris B 482 879 186 Parties demanderesses : assistées de la SELARL FRASSON-GORRET Avocats représentée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00497 DEMANDEUR SAS RENTR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par l'AARPI INTER-BARREAUX

En garantie du remboursement du prêt, M.

POPULAIRE AQUITAINE [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 755 501 590, dont le siège social est situé [Adresse 2], Demanderesse à l'injonction, Défenderesse à l'opposition, représentée

Tribunal de Commerce de Cusset SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [I] [P], ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARLU GRANACCI.F c/ LVMA 17 (SARL) 2025 002068 - NAC : 59D Jugement

siège social est situé 2-4, Route de la Taillée à NOTRE DAME DE MONTS (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée

ORANGE, [Adresse 9], absent. PAYFIT, [Adresse 10], absent. * ALAN INSURANCE, [Adresse 11], absent. * ALAN INSURANCE (CNP ASSURANCE), [Adresse 12], absent. EDENRED, [Adresse 13], absent.

Rôle n° 2025/6009 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [K] [Y], Mandataire

Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SCP ANGEL-HAZANE-[X] représentée par Me [U] [X], en qualité d'expert.

FINANCES, personne morale dirigeante de la requérante, comparant en personne En présence du cabinet comptable FIDAREC, représenté par M.

Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SCP ANGEL-HAZANE-[B] représentée par Me [U] [B], en qualité d'expert.

Pascal ATSU, Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SELARL MJC2A représentée par Maître [K] [U], en qualité d'expert.

Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SELARL MJC2A représentée par Maître [R] [F], en qualité d'expert.

Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [Q] [L], en qualité d'expert.