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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f25b9bcdc6046d47018253
1 juillet 2025
Lors de la constitution de la société, le capital social, d'un montant de 116 000 €, était divisé en 1 160 parts sociales se répartissant comme suit : * Monsieur [F] [R] 464 parts sociales * Madame [
DELIBERE
69c4ee4dcdc6046d47032405
15 juillet 2025
Au soutien de ses prétentions, l'association ADAPEI 35 fait valoir que les prestations de conditionnement ont été effectuées conformément aux commandes de la société, [H], que les factures correspondent
6ème Chambre A
69e20ab0cdc6046d478e9401
8 avril 2026
S'agissant de s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (L653-5 5°) Attendu que M.
Chambre 2-3
6a18256ccdc6046d4739f71b
27 mai 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique AKGUL BAT, (RCS Paris 953 425 766), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne se son président, M.
Chambre mixte
69d665e5cdc6046d4786598a
1 décembre 2025
[F] [X], [Adresse 2], absent.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e7030dcdc6046d47f9a121
14 avril 2026
d'associée unique et gérante de cette société, et ce pour un montant de 80 000 €.
Référé prononcé jeudi
6a0f0cd4cdc6046d477133df
14 mai 2026
HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER par mise à disposition RG 2026031747 16/04/2026 ENTRE : Société IMPLENIA FRANCE SA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS
Audience publique de vacation
69d822f9cdc6046d47b256ec
8 janvier 2026
Le siège social est situé au [Adresse 1].
Chambre 2-6
6a0f0345cdc6046d477048f3
10 avril 2026
Chambre 2-4
6a182c6bcdc6046d473a7e47
13 mai 2026
[W] [J] demeurant [Adresse 2], absent.
69d3dda7cdc6046d474ecbf7
16 avril 2025
[U] [Q] demeurant [Adresse 2], absent.
69d3e6eecdc6046d47502f24
forme de société par actions simplifiée.
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c50edecdc6046d47066a4d
2 juillet 2025
général : 2025 001476 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Demandeur : CAMAT (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son gérant, Monsieur [R] [P] Ministère Public : absent
69d5dd02cdc6046d477a4c46
14 octobre 2025
Le siège social est situé au [Adresse 4].
69d83feacdc6046d47b46b17
20 janvier 2026
VENDREDI
69c2db17cdc6046d47ce481d
16 janvier 2026
La société LA SOURCE SARL sollicite la condamnation de la société LES 2 FRERES SAS à l'indemniser de la perte de valeur du fonds survenue par sa faute.
Chambre 02
69f2bde3cdc6046d4708b45d
7 octobre 2025
La société [E] ET ASSOCIES a remis un premier dossier à la société L'OASIS le 19 février 2019.
69bf072ccdc6046d477ac9f9
27 janvier 2026
En l'état de ces échanges, la société HB CONSULTING fait délivrer, en date du 7 octobre 2024, assignation à comparaître à la société FGRA.
Trib. de Commerce
69b9f829cdc6046d47084b75
14 janvier 2026
Sur les moyens soulevés en défense par la société [B], La société [B] excipe de l'absence d'urgence et de l'existence de contestations sérieuses pour faire échec aux demandes de provision.
69b0ff38cdc6046d473b1ec9
Le 31 juillet 2025, Maître [P], conseil de la société AURA BOISSONS, a indiqué à Maître [D], conseil de la société [Localité 2], que, compte tenu de l'absence de levée des conditions suspensives, notamment
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