Me [U] [L] [T], mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.

La SELARL JSA, mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.

exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la [Z] mission conduite par Me [X] [N] [Z] [Adresse 5], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir

exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne SELARL [O] [Y] mission conduite par Me [L] [Y] [Adresse 4], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir

La défenderesse conclut à l'irrecevabilité par défaut de droit d'agir des époux [E] avec paiement d'une indemnité procédurale de 5.000 €, sinon à la l'irrecevabilité de l'épouse et à la limitation des

exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL [J] mission conduite par Me [O] [C] [Adresse 7], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir

les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL [E]-[V] mission conduite par Me [J] [V] [Adresse 7], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir

La SELARL JSA, mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.

La SELARL JSA, mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.

à agir pour la somme restée à sa charge soit 25 587,50 euros (franchise de 500,00 euros et dépassement du plein de garantie de 25 087,50 euros).

* Enfin, il convient de préciser que l'administrateur judiciaire a été approché par M.

l'audience de jour, Maître [H], ès qualités de liquidateur judiciaire, rappelle l'historique de l'affaire et les circonstances ayant conduit le tribunal à prononcer la liquidation judiciaire, Elle précise

Surabondamment, le tribunal dit que ce n'est non pas ès qualité de dirigeant de REEL IT SENEGAL, mais en qualité de Directeur Local de COM NETWORK, donc son préposé, que M.

l'indemnité d'assurance, *Vu l'absence de communication de la police d'assurance, * DIRE ET JUGER que l'action de la compagnie d'assurance HELVETIA est irrecevable pour défaut d'intérêt et de qualité à agir

Elle précise qu'aucune disposition ne lui impose de communiquer ses analyses internes de risque ni de proposer d'autres organismes de caution, se référant à un avis de l'Autorité de la concurrence.

Elle a précisé que concernant le temps passé par le personnel de la société MG 75, il s'agit d'une prestation forfaitaire et que l'enregistrement de la vidéosurveillance ne démontre pas qu'il s'agit d'une

DREETS, GIFAS, GICAT et DEVUP et ce, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir, Ordonner à la société [O] de cesser immédiatement tout agissement

Attendu que le dirigeant de la société débitrice précise que des mesures de restructuration ont été mises en place.

en fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du code de commerce, à la date de ce jour l'audience à laquelle il doit être fait examen de la situation de l'entreprise dont s'agit

en fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce, à la date de ce jour l'audience à laquelle il doit être fait examen de la situation de l'entreprise dont s'agit