principal, les intérêts, les commissions et frais accessoires Sur l'indemnité conventionnelle de retard égale au taux du prêt majoré de 6 points ; que la clause prévoyant une indemnité de recouvrement ne s'analyse

[L], dans son rapport du 2 janvier 2025, analyse néanmoins la totalité du chantier.

II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE Attendu que la présente juridiction est saisie d'une demande tendant à étendre la mission de l'expert, Monsieur [N] [G], nommé par ordonnance du 31 octobre 2025, à l'analyse

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Déclaration de créance adressée le 26 juillet 2024 au mandataire judiciaire * Extrait BODACC de jugement

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment : * L'accord de fourniture de boissons signé le 1 er décembre 2023 entre les parties pour une durée de cinq

Il découle de l'analyse des documents fournis que le SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED détient sur la société 2F BTP une créance certaine, liquide et exigible d'un montant 24.404,94 €.

La somme sollicitée au titre de l'indemnité de rupture anticipée correspondant au montant des loyers à échoir peut s'analyser en une clause pénale dont le juge des référés n'a pas le pouvoir d'interprétation

Sur ce Le conseil de la société BEPAD nous expose qu'elle exerce une activité d'architecture et d'ingénierie, de contrôle et analyses techniques ; qu'elle est depuis plusieurs années en relations avec

Après analyse de ces documents, il convient de dire que la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] - [Adresse 1] justifie d'une créance certaine, liquide et exigible, et d'accueillir sa demande à l'encontre

Après analyse de ces documents, il convient de dire que la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] - [Localité 2] justifie d'une créance certaine, liquide et exigible, et d'accueillir sa demande à l'encontre

SUR QUOI : Attendu que l'analyse des documents produits, notamment : * Les 10 factures adressées à la société MD 13 pour un montant total de 13 204,56 euros établies entre les 15 juin et 31 août 2024

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * Le contrat d'ouverture du compte de la société [P] auprès de BNP PARIBAS le 8 novembre 2017 * Le courrier recommandé

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment : * Le contrat de crédit bail signé le 22 décembre 2022 par la société NEWFASTGROUP * Facture d'achat d'un

indiqué « payé » ; que l'assureur invoque que ces frais ne sont pas garantis par le contrat d'assurance ; Attendu qu'il est constant que le juge des référés ne peut, sans aborder le fond du litige, analyser

Après analyse des documents communiqués et compte tenu des auditions intervenues, le tribunal, dans le cadre des articles L. 626-9, L. 626-10 et L. 626-18, sur renvoi de l'article L. 631-19 du code de

Néanmoins le passif a été admis à hauteur de la somme de 1.942.282 €, et il est ressorti des analyses financières et prévisionnels que le seul étalement du règlement des créances sur dix ans dans le cadre

Attendu que l'analyse de ce préjudice doit être faite en l'espèce en considération de la restitution, ou non, du bien ; qu'en se situant avant la restitution, le préjudice reste incertain et en tout état

Attendu que l'analyse de ce préjudice doit être faite en l'espèce en considération de la restitution, ou non, du bien ; qu'en se situant avant la restitution, le préjudice reste incertain et en tout état