700 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal à l'encontre de son adversaire.

La convention de résiliation signée entre les parties le 8 février 2024 (pièce n°4) énonce en son article 4 que : « A la date de résiliation fixée à l'article 1, l'AFFILIEUR, au titre des factures émises

La convention de résiliation signée entre les parties le 15 janvier 2024 (pièce n°4) énonce en son article 4 que : « A la date de résiliation fixée à l'article 1, l'AFFILIEUR, au titre des factures émises

1] représentée par Me [E] [T] - SCP THEMES [Adresse 2], plaidant et Benoît LEGRU Selarl - [Adresse 3] Blindée 80000 AMIENS, postulant ET : LE DEFENDEUR : Monsieur [W] [S] ayant son domicile [Adresse 4]

004308 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 6 Janvier 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [Q] [J] [Adresse 1]

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 Janvier 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PREMIUM TELECOM [Adresse

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 er avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.