Cette disposition est d'ordre public », Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 1352 du code civil, Vu les pièces versées au débat, Note qu'un courrier d'avocat, adressé à la société L'AMIRAL

Voir condamner monsieur [J] [G] au paiement d'une somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) leur demandant de : Vu notamment les articles 1642-1 et 1648 du code civil, Vu les articles 1227 et 1228 du code civil, Vu l'article 1792-6 du code civil,

700 du Code de procédure civile et la condamner également aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

En conséquence, la société LOCAM demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées

700 du Code de Procédure Civile et les dépens, en tout état de cause, de condamner la Société CMJ BUREAUTIQUE à lui régler la somme de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure

1343-2 du Code Civil, CONDAMNER la SAS BB BARBER SHOP à payer à la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE la somme de 3.000€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi

Aux termes de cette assignation, le CIC demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 2288 et 2298 du Code civil, Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 et 1193 du Code civil, Vu

700 du code de procédure civile.

Il convient de condamner la SAS DEBOUCH34 à payer à la SAS HSF RENTAL FRANCE la somme de 1 500€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Par cet acte la banque demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 514 du code de

Par exploits de commissaire de justice en dates des 19 et 23 décembre 2025, monsieur [U] [G] et la compagnie d'assurance INIZYS, ont fait délivrer assignation à la société MECA MARINE PROPULSION et la

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Comexposium sollicite l'allocation de la somme de 750 euros par la société [B] [A] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner la société [R] à payer à la Banque Populaire la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

1225 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1231-5 du code civil, 4 Vu les dispositions de l'article 1343-2 du code civil, Vu les dispositions de l'article L. 441-10 II du Code de commerce,

La nature de l'instance justifie qu'il ne soit pas fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.