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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e518a0cdc6046d47d23b61
1 octobre 2025
[M] [W] [P], gérant présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son
69e51933cdc6046d47d2448a
8 octobre 2025
VALLET Jean-Louis, gérant présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans
69e51963cdc6046d47d2477a
[O] [W], expert-comptable présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans
69e51b05cdc6046d47d26361
REYNAUD Cyril, co-gérant présent Mme HEITZ Léa, co-gérant présente Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et
69e51c6bcdc6046d47d27b89
AGBI Hicham, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans
69e51f1dcdc6046d47d2a921
15 octobre 2025
du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015285 Débiteur(s): [M] [J] (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : MME REZAIGUI Faten, présidente présente Juge chargé d'instruire l'affaire
69e521dacdc6046d47d2d4f0
22 octobre 2025
SOYSALSalman, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans
69e52262cdc6046d47d2dd6d
EL HARCHY Zakaria, président présent Me El MIMOUNI/AVIGNON, avocat présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e53fb1cdc6046d47d4d63d
15 janvier 2026
[H] [J], gérant présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
69e541fecdc6046d47d500a8
Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000042 Représentant(s): Mme [Y] [C], gérante présente Juge chargé d'instruire l'affaire
69e55951cdc6046d47d6d4ac
9 avril 2026
FOCCIS David, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans
69e55aeccdc6046d47d6f3c6
(SAS) a régularisé le 03/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice d'une procédure de liquidation judiciaire.
69e55b7acdc6046d47d6feda
16 avril 2026
L' IMMOBILIERE DU VENTOUX (SARL) a régularisé le 09/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice d'une procédure de liquidation judiciaire.
69e55bc5cdc6046d47d704a5
MBER FLY (SARL) a régularisé le 13/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice d'une procédure de liquidation judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8555bcdc6046d47e42330
16 janvier 2025
Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 21 décembre 2017, ce Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb0619cdc6046d4721805a
3 avril 2025
(SARL) -, [Adresse 2] a été admise au bénéfice d'une procédure de redressement judiciaire.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbabfcdc6046d4760164a
13 janvier 2026
judiciaire de Privas Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/01/2026 Suivant jugement du 25/11/2025, le tribunal de commerce d'Aubenas a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78e99cdc6046d474503bf
26 janvier 2026
livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 27/01/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice
69c7dfd4cdc6046d474ab45a
17 juillet 2025
2024, Monsieur, [C], [F], entrepreneur individuel en mécanique générale,, [Adresse 2] à 52800 POULANGY, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 388 787 970 a été admis au bénéfice
6a0f7a01cdc6046d477ec3e2
15 mai 2026
VIDEGRAIN Didier, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans
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