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1 648 résultats pour « bénéfices et chiffres d'affaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e518a0cdc6046d47d23b61

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[M] [W] [P], gérant présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51933cdc6046d47d2448a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

VALLET Jean-Louis, gérant présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51963cdc6046d47d2477a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[O] [W], expert-comptable présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51b05cdc6046d47d26361

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

REYNAUD Cyril, co-gérant présent Mme HEITZ Léa, co-gérant présente Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51c6bcdc6046d47d27b89

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AGBI Hicham, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51f1dcdc6046d47d2a921

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015285 Débiteur(s): [M] [J] (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : MME REZAIGUI Faten, présidente présente Juge chargé d'instruire l'affaire

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e521dacdc6046d47d2d4f0

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

SOYSALSalman, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52262cdc6046d47d2dd6d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

EL HARCHY Zakaria, président présent Me El MIMOUNI/AVIGNON, avocat présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53fb1cdc6046d47d4d63d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[H] [J], gérant présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e541fecdc6046d47d500a8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000042 Représentant(s): Mme [Y] [C], gérante présente Juge chargé d'instruire l'affaire

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55951cdc6046d47d6d4ac

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FOCCIS David, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55aeccdc6046d47d6f3c6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

(SAS) a régularisé le 03/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b7acdc6046d47d6feda

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L' IMMOBILIERE DU VENTOUX (SARL) a régularisé le 09/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice d'une procédure de liquidation judiciaire.

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55bc5cdc6046d47d704a5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

MBER FLY (SARL) a régularisé le 13/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice d'une procédure de liquidation judiciaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8555bcdc6046d47e42330

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 21 décembre 2017, ce Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0619cdc6046d4721805a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

(SARL) -, [Adresse 2] a été admise au bénéfice d'une procédure de redressement judiciaire.

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbabfcdc6046d4760164a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

judiciaire de Privas Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/01/2026 Suivant jugement du 25/11/2025, le tribunal de commerce d'Aubenas a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78e99cdc6046d474503bf

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 27/01/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7dfd4cdc6046d474ab45a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

2024, Monsieur, [C], [F], entrepreneur individuel en mécanique générale,, [Adresse 2] à 52800 POULANGY, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 388 787 970 a été admis au bénéfice

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7a01cdc6046d477ec3e2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

VIDEGRAIN Didier, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans

Source officielle

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