LOXAM la somme de 4.842,18 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de

Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés

Le tribunal retient que M.

La livraison du bien était alors prévue au plus tard le 30 juin 2023.

CAPITAL SAS est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné aux professionnels.

DU BAILLY (ci-après « DB ») exerce la location de terrains et autres biens immobiliers ; elle est sise à Paris 1 er arrondissement.

Le tribunal prononcera l'inaliénabilité du fonds de commerce du débiteur et des biens qui le composent, sauf en ce qui concerne les biens corporels, en cas de remplacement par des biens d'une valeur équivalente

Greffier B] [Magistrat/Greffier H], Président, * Monsieur [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier M], Juge, * Madame [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier F], Juge, * assistés

Au cours du mois de février 2022, Madame [O] [K] a constaté une déformation du châssis, rendant le véhicule impropre à l'usage professionnel.

Le contenu est bien licite et certain, avec un contenu technique bien défini et décrit, un prix et un délai de 15 semaines visant pour l'EARL [Z] à bénéficier de ce semoir pour les prochains semis en mars

Monsieur [Y] [Z] précise que le montant de ses revenus de l'année 2019 s'élevait à la somme de 12 633 euros (8 359 euros pour sa compagne) et que son revenu fiscal de référence était de 27 190 euros.

La société mère est la SARL TELIMA FREPART (488 345 166) Le gérant qui exerce cette fonction depuis 2024, invoque des difficultés récentes dues à une fin de période pour le réseau cuivre, sans maintien

Il convient en outre de relever que la procédure porte à la fois sur les patrimoines professionnel et personnel du débiteur.

oralement à l'audience du 11 février 2026, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] demande : Vu les dispositions des articles L.511-21 et L.512-4 du code de commerce, Dire et juger recevable et bien

La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de

tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 novembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Madame Véronique Colin, juges Qui en ont délibéré assistés

Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Michel Gravier Monsieur Iean-Noël Baud Qui en ont délibéré, Assistés

Les produits CHANEL sont distribués dans le cadre d'un réseau de distribution sélective, par des détaillants agréés. CHANEL interdit la revente des produits hors réseau.