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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0c427cdc6046d4736ae99
1 avril 2025
AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur [N] [A] [O] [I] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 18 358,56 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0c438cdc6046d4736afdd
La SAS MON CHEZ TOIT IMMOBILIER à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 17616,05 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation
69b0c4a4cdc6046d4736b6de
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS EAT N CO 2 devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 34 646,24 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0c4d3cdc6046d4736b9ec
AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL MC TRANSACTIONS devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 21 393,24 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0c4e3cdc6046d4736badd
- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL LORGA devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 19 674,52 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0c4f4cdc6046d4736bbd7
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS LA SCAMPIA devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 21 689,51 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0c505cdc6046d4736bd0a
AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS [T] [K] AUTO SERVICE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 15 840 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0c515cdc6046d4736bdff
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS MIA [I] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 978,76 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0c5b2cdc6046d4736c803
MATERIELS a assigné La SARL [Localité 1] [Localité 2] MOTORS devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 47 690,54 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0c5e5cdc6046d4736cb26
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS [O] [V] [E] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 14 818,84 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0c603cdc6046d4736cd13
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Madame [E] [X] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 14 586,62 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0c623cdc6046d4736cf24
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS FISH IN TOWN devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 12 686,85 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0c685cdc6046d4736d57b
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS DIBOUNE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 128,89 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0c695cdc6046d4736d665
- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS E-BATI devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 26 516,84 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0c6afcdc6046d4736d842
La SARL LE MARCEAU [Localité 2] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 15539,01 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation
69b0c6c1cdc6046d4736d93f
INSTITUT DE FORMATION DES SALARIES, EMPLOYEURS ET PARTICULIERS devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 536,74 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0c6d2cdc6046d4736da62
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS FUN ETANCHE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 7 844,01 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0c6f3cdc6046d4736dc61
- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Madame [B] [K] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 7 089,85 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0c703cdc6046d4736dd69
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS AZAD KEBAB devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 7 345,17 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0c771cdc6046d4736e477
- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL BCERF devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 730,41 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
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