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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8cb4dcdc6046d47ecb4c5

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des dérogations prévues aux articles L 644-1 à L 644-6 du Code de Commerce afin de permettre la poursuite des opérations de liquidation judiciaire; Attendu dans ces conditions qu'en application de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9832dcdc6046d476fa35b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

des dérogations prévues aux articles L 644-1 à L 644-6 du Code de Commerce afin de permettre la poursuite des opérations de liquidation judiciaire; Attendu dans ces conditions qu'en application de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98b7bcdc6046d47704c61

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

articles L 644-1 à L 644-6 du Code de Commerce afin de permettre la poursuite des opérations de liquidation judiciaire; Attendu que Madame le Procureur se dit favorable à la requête, Attendu dans ces conditions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c5eecdc6046d47ec5ab7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

articles L 644-1 à L 644-6 du Code de Commerce afin de permettre la poursuite des opérations de liquidation judiciaire; Attendu que Madame le Procureur se dit favorable à la demande, Attendu dans ces conditions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c700cdc6046d47ec6ce4

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des dérogations prévues aux articles L 644-1 à L 644-6 du Code de Commerce afin de permettre la poursuite des opérations de liquidation judiciaire; Attendu dans ces conditions qu'en application de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa5a9cdc6046d477833a2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée : Monsieur [A], [S] [F] RG 2026 005453 PC 41226143 Le Tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa61dcdc6046d47783b52

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée : AUVERGNE BATIMENT DESAMIANTAGE (SARL) RG 2026 006106 PC 41226137

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb17d1cdc6046d47c83b2c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Attendu que dans ces conditions, en application de l'article L.631-15, II du code de commerce, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, il convient de procéder à sa liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb18f3cdc6046d47c8551c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Attendu que dans ces conditions, en application de l'article L.631-15,II du code de commerce, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, il convient de procéder à sa liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e4cbcdc6046d473c35b5

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Attendu que dans ces conditions, en application de l'article L.631-15,II du code de commerce, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, il convient de procéder à sa liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae40bfcdc6046d47ff67d4

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Attendu que dans ces conditions, en application de l'article L.631-15, II du code de commerce, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, il convient de procéder à sa liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae40d0cdc6046d47ff68ad

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Attendu que dans ces conditions, en application de l'article L.631-15, II du code de commerce, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, il convient de procéder à sa liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae42a1cdc6046d47ff832e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Attendu que dans ces conditions, en application de l'article L.631-15,II du code de commerce, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, il convient de procéder à sa liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8449cdc6046d47040916

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Attendu que dans ces conditions, en application de l'article L.631-15,II du code de commerce, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, il convient de procéder à sa liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54782cdc6046d470be63f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu que dans ces conditions, en application de l'article L.631-15,II du code de commerce, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, il convient de procéder à sa liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d766c2cdc6046d479f49b7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Attendu que dans ces conditions, en application de l'article L.631-15,II du code de commerce, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, il convient de procéder à sa liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c6efcdc6046d47ec6b8c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

articles L 644-1 à L 644-6 du Code de Commerce afin de permettre la poursuite des opérations de liquidation judiciaire; Attendu que Madame le Procureur se dit favorable à la demande, Attendu dans ces conditions

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6781fcdc6046d47623172

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le passif exigible connu est estimé à 40.831,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f678decdc6046d476240d6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le passif exigible connu est estimé à 3.850,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69f31cdc6046d4764d8ab

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le passif exigible connu est estimé à 24.000,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle

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