Dans le cadre de son activité, la société PROMOTAL dispose d'un réseau de distributeurs - revendeurs de ses produits.

aménagement et entretien d'espaces verts, parcs et jardins terrassement dont le siège social et établissement principal sont situés [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous

La raison du refus de paiement par la société Fromagerie [Etablissement 1] est qu'elle n'est plus débitrice de la moindre somme à l'égard du GAEC du Clematin, celui-ci ne disposant plus de vaches sur son

le numéro RG 2025/9322 et dire qu'elles se poursuivront sous ce seul numéro ; * réserver les dépens.

Elle a débuté son activité le 23 janvier 2020. Elle était inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 881 906 002 et son siège social était sis [Adresse 5].

En tout état de cause, condamner la société [X] à relever et garantir la société [Q] LOGISTIQUE de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre ; rejeter toute exécution provisoire.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00078 Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me

; Il ressort qu'à la lecture des relevés bancaires remis par la BNP PARIBAS, apparaissent diverses dépenses injustifiées et d'autres n'entrant manifestement pas dans l'objet social de la société, qui

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 mai 2026 N° RG: 2026R00049 La société CB [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés n°790 301 808 (Avocat postulant

Décision contradictoire et en premier ressort.

JUGEMENT Par assignation en date du 10 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00334, l'URSSAF AQUITAINE demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société JEOLIZ SARL,

: La SARL LE PARADIS DES FRUITS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 484 587 464 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur

: LG NETWORK SAS [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 888 375 243 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré

: LEADER PUBLICITE SARL [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 539 641 167 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur

: Madame [Z] [I] [S] [A] née [D] [Adresse 1] [Localité 1] [Etablissement 1] sous le numéro 533 221 685 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort lors

CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F5 Numéro de Procédure collective : 2025RJ352 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation après avoir relevé que les prévisions d'activité son bonnes, que le passif est faible

: La SARL CHEZ [R] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur

: La SARL APC2M [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 949 764 047 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur

De l'ensemble de ces éléments il ressort un faisceau d'indices concordants établissant que l'insuffisance d'actif d'Elite 5 Soccer existait à la date de démission des fonctions de M.