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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
F00174 SARL Mood Designc/SASU IDVERDE
69bd06d5cdc6046d474d9cbf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Condamner la SAS IDVERDE, sous astreinte de 100 € par jours de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, à procéder ou faire procéder à l'enlèvement de la marchandise dans les locaux
Source officielleDELIBERE
69c4f005cdc6046d47034ca5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
002328 EXPOSÉ DES FAITS CONSTANTS ET PERTINENTS À la dissolution de la communauté conjugale, Mme, [U], [F] s'est retrouvée attributaire du fonds de commerce de "bar tabac presse" exploité dans des locaux
Source officielleRéféré prononcé vendredi
6a0e9b39cdc6046d4765a306
3 avril 2026
3 avril 2026
Ordonner à la Société [T] et à Monsieur [M] [C] solidairement, de remettre à la Société [V] [D] RESTAURATION dans un délai de 24 HEURES à compter de la signification de l'Ordonnance à intervenir, dans les locaux
Source officiellechambre 05
69a41601cdc6046d4721490a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01626 La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e842cdc6046d47c2c72c
9 avril 2026
9 avril 2026
/11/2024 ; Attendu que la société DU HAUT, qui exerçait une activité de bar et restauration, est titulaire d'une licence IV dans le cadre de l'exploitation de son fonds pour lequel elle louait des locaux
Source officielleTrib. de Commerce
69d0cbd6cdc6046d4713c737
2 avril 2026
2 avril 2026
envisageable à court terme ; les assurances sont en cours d'expertise et de chiffrage des dommages, ce qui ne permet pas de connaître les délais de prise en charge et d'envisager une remise en état rapide des locaux
Source officielle7ème chambre
69eb6fd7cdc6046d4761630d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La prise à bail et mise en location de locaux commerciaux ainsi que la mise à disposition de tous matériels notamment dans le secteur de la santé.
Source officielle3ème B
69dc88c9cdc6046d470def73
12 janvier 2026
12 janvier 2026
par la SELARL TOURAUT AVOCATS, agissant par Me François MEURIN, Avocat au Barreau de Meaux, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La société [D] [T] exploite une boulangerie-pâtisserie dans des locaux
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b0e4cdc6046d47dcbb8c
2 avril 2025
2 avril 2025
mesures ont été prises afin de redresser la société , à savoir, le nonremplacement de la comptable, le licenciement du magasinier, la baisse de la rémunération du gérant, la demande au propriétaire des locaux
Source officielleCHAMBRE 09
69e89f18cdc6046d471e8ee0
20 avril 2026
20 avril 2026
Sociétés de PONTOISE sous le n° 890013337 - 2020 B 4913, a pour activité déclarée au RCS : Prestations de services, conseils et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités locales
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4047bcdc6046d47eab9d9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Que par ailleurs, d'importants travaux pour un moment de 333 294 € ont été réalisés par la société GROUPE CBC pour aménager les locaux de la SCI DE L'EAU A MON MOULIN et ce aussi sans aucune contrepartie
Source officielleChambre 00
69e027e9cdc6046d476359dc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le 15 octobre 2025 le Conseil d'Administration de la GUILDE a refusé d'accorder un droit d'exploitation au nouveau local envisagé.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
13 mai 2026
Se rendre dans les locaux de la SAS GARAGE RICHART, * De rechercher si la SAS EXPERTISE ET CONCEPT a imposé ou a tenté d'imposer des prix à la SAS GARAGE RICHART, * De prendre connaissance des dossiers
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69eb49b3cdc6046d475db815
22 avril 2026
22 avril 2026
sous astreinte de 500€ par jour de retard passé le 7ème jour à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir à communiquer au même titre la SARL DM [W] toute information nécessaire à la localisation
Source officielleChambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
3 juin 2025
Axa France * Tout expert ou technicien ayant déjà examiné les lieux * Se rendre sur les lieux du sinistre au [Adresse 26] à [Localité 4] et procéder à toutes constatations utiles sur l'état des locaux
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69f32e21cdc6046d47129b44
23 avril 2026
23 avril 2026
biodiversité, a souscrit auprès de la SA MAAF ASSURANCES (ci-après « MAAF ») un contrat multirisque professionnel n° client 138051782E, afin de couvrir sa responsabilité civile professionnelle, ses locaux
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e672cdc6046d475c3d8c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE Par acte authentique en date du 27 octobre 2016, Monsieur [C] [W] et Madame [T] [S], époux, ont consenti à l'EURL [G] [L] un bail commercial portant sur un local sis [Adresse 8] à [
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dd93cdc6046d478ae3d8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
son assuré ; Qu'Hydro-Chauffe avait reconnu l'existence des désordres dès le 13 octobre 2020 ; Que les travaux du système de climatisation ont été réalisés dans le cadre d'un aménagement global des locaux
Source officielle6ème chambre
6a16d2e4cdc6046d47188b11
27 mai 2026
27 mai 2026
* pour pouvoir exploiter les locaux, XEFI a été contrainte de faire intervenir une société au plus vite sans convoquer EA à l'expertise technique réalisée.
Source officielleChambre 07
69f19487cdc6046d47ed53ab
4 février 2025
4 février 2025
L'offre proposée par la société « L'ATELIER DU GAULOIS » comprend également, outre la conception du mobilier, sa livraison et son installation dans les locaux des clients.
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