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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738edcdc6046d47fdf820
20 avril 2026
La SASu GOMES SECURITE PROTECTION a fait l'objet, en date du 08 décembre 2025, en application de l'article R. 123-125 du code de commerce, d'une mention d'office de cessation d'activité.
Chambre 02 (chargement)
69e73bbfcdc6046d47fe3102
14 avril 2026
des mesures d'exécution exercées démontre que l'actif disponible de la société VISCOSE SARL est insuffisant pour lui permettre de faire face à cette créance, La société VISCOSE SARL se trouve donc en état
69e73bedcdc6046d47fe3475
d'exécution exercées démontre que l'actif disponible de la société AVINC BATIMENT SASU est insuffisant pour lui permettre de faire face à cette créance, La société AVINC BATIMENT SASU se trouve donc en état
MERCREDI
69e889a5cdc6046d471cafd4
15 avril 2026
exercées démontre que l'actif disponible de la société ELECTRO SUD GIRONDE SARL est insuffisant pour lui permettre de faire face à cette créance, La société ELECTRO SUD GIRONDE SARL se trouve donc en état
69e88a29cdc6046d471cbbe4
1 avril 2026
démontre que l'actif disponible de la SARL ARTISAN MONDIAL ASSISTANCE est insuffisant pour lui permettre de faire face à cette créance, La société ARTISAN MONDIAL ASSISTANCE SARL se trouve donc en état
.
69b77caccdc6046d47d0b8d9
9 avril 2025
cessation des paiements fixée au 09/10/2023 ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS SPK DM est en état
69b79981cdc6046d47d2dcc6
7 janvier 2026
cessation des paiements fixée au 7 juillet 2024 ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS ST BAT est en état
69b79a57cdc6046d47d2ea42
2024; Par ailleurs, le mandataire judiciaire déclare qu'en raison de la carence de la gérance, aucune information concernant l'entreprise et sa capacité de redressement n'a pu être appréhendée; Que l'état
69b932b0cdc6046d47f5a0ed
21 janvier 2026
L'échec des mesures d'exécution exercées démontre que l'actif disponible de la société [Z] SARLU est insuffisant pour lui permettre de faire face à cette créance, La société [Z] SARLU se trouve donc en état
Trib. de Commerce
69c1cd5acdc6046d47b5792b
22 octobre 2025
afférent ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé, CONSTATE l'état
69c1ceadcdc6046d47b59551
29 octobre 2025
; PAR CES MOTIFS Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé, CONSTATE l'état
69c3669fcdc6046d47d8e98f
28 octobre 2025
non-comparution de la société DECO CERAMIQUE 33 SASU et statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure, Constate l'état
69c36883cdc6046d47d90921
21 octobre 2025
mesures d'exécution exercées démontre que l'actif disponible de la société SWEET DAY SAS est insuffisant pour lui permettre de faire face à cette créance, La société SWEET DAY SAS se trouve donc en état
69c368f4cdc6046d47d9108a
L'échec des mesures d'exécution exercées démontre que l'actif disponible de la société, [Q] SASU est insuffisant pour lui permettre de faire face à cette créance, la société, [Q] SASU se trouve donc en état
69c36936cdc6046d47d914ce
des mesures d'exécution exercées démontre que l'actif disponible de la société SUCCESS SAS est insuffisant pour lui permettre de faire face à cette créance, La société SUCCESS SAS se trouve donc en état
69c3697acdc6046d47d91977
des mesures d'exécution exercées démontre que l'actif disponible de Monsieur, [S], [T], [J] est insuffisant pour lui permettre de faire face à cette créance, Monsieur, [S], [T], [J] se trouve donc en état
69c369a8cdc6046d47d91c6f
14 octobre 2025
d'exécution exercées démontre que l'actif disponible de la société, [V], [P], [J], [A] est insuffisant pour lui permettre de faire face à cette créance, La société, [V], [P], [J], [A] se trouve donc en état
69c369cccdc6046d47d91ec4
mesures d'exécution exercées démontre que l'actif disponible de la société, [Q], [C], [T] est insuffisant pour lui permettre de faire face à cette créance, La société, [Q], [C], [T] se trouve donc en état
69c36c73cdc6046d47d98cd1
L'échec des mesures d'exécution exercées démontre que l'actif disponible de la société, [C] SASU est insuffisant pour lui permettre de faire face à cette créance, La société, [C] SASU se trouve donc en état
69c3731ecdc6046d47da7da7
6 janvier 2026
des mesures d'exécution exercées démontre que l'actif disponible de la société GOODIT SASU est insuffisant pour lui permettre de faire face à cette créance, La société GOODIT SASU se trouve donc en état
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