NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001301 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEFENDEUR(S) : Spa Piscine Arrosage des Landes (SAS), [Adresse

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002681 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEFENDEUR(S) : TRANSPORTS, [R] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002683 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEFENDEUR(S) : OSMO (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :,

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002684 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEFENDEUR(S) : LC & CO (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002685 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S)

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000815 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEMANDEUR (S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me [

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000265 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : LE FOURNIL DELICIA'S (SAS) [Adresse 1] [Localité

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000266 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : NCPN (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse

parties de leurs demandes plus amples ou contraires, Rappelle qu'en vertu des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, le présent jugement est exécutoire de plein droit, Condamne par moitié

Du fait de la faute d'INTERPOMPES et du préjudice en résultant pour NCM cette créance sera réduite de moitié soit à la somme de 4.680 € qui se compensera à dû concurrence avec la créance de 9.360 € dû

* La société MONTE PASCHI BANQUE SA, dont le siège social est [Adresse 10], comparant par Me Guilhem Bremond, avocat (J007) du cabinet Freshfields (LLP).

opérations d'inventaire ; Qu'il s'est avéré, au moment de la prise en possession que seuls 18 des 50 logements étaient véritablement meublés ; Que l'acquéreur estime son préjudice à 50 000 €, soit la moitié

à chacune d'elle, au titre de l'article 1240 du Code civil ; * CONDAMNER Monsieur [K] [J] à verser aux sociétés DISTRICASH PETIT et MIYO la somme de 15.000 euros, répartie pour moitié à chacune d'elle

Antoine MONTIER, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

[F] de lui payer la moitié du solde débiteur, soit 7 671,85 euros, conformément à son engagement de caution.

trouvait lui-même l'acquéreur ou le locataire, alors que le vendeur ou le propriétaire bailleur n'aurait pas été découvert par le mandataire, l'assiette de la rémunération serait constituée par la moitié

La facture représentant la moitié du devis a immédiatement été émise par la société ATDE le 19 juillet 2018 Pour un montant de 11.340,90 € TTC.

Le 13 novembre 2024, le décompte se monte à 6 018,88 €. Les parties sont convoquées devant le juge chargé d'instruire l'affaire le 6 février 2025.

Eu égard aux éléments du dossier, chacune supportera la charge des frais irrépétibles engagés du fait de la présente procédure et la moitié des dépens.

le montant de la prestation d'installation d'un liner sera évalué selon le devis établi dans le cadre du chantier « [L] », soit 2 268 euros T.T.C. (1 890 euros H.T.) pour le poste « Pose liner, montée