de manière lisible les exclusions de garantie de l'assurance et que surabondamment le cas de choc en hauteur apparaît en premier dans la liste ; Attendu que l'article 4.04 du contrat précise les droits

Décision contradictoire et en premier ressort.

Décision contradictoire et en premier ressort.

Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant préalablement été avisées lors des débats, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, Contradictoire en premier

* JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Contradictoire en premier ressort. La minute est signée par Monsieur Olivier TASSAN, Président et Maître Alexandre RIÉRA, Greffier.

Cet accord précise que LE CADUCEE s'engage à verser à HELIOS la somme de 106 015,09 €.

Débats à l'audience publique du 21 avril 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

opérations de clôture devaient intervenir pour cette audience ; Cependant au vu des derniers éléments recueillis par le mandataire liquidateur, il est demandé de proroger cette liquidation judiciaire ; MOTIFS

opérations de clôture devaient intervenir pour cette audience ; Cependant au vu des derniers éléments recueillis par le mandataire liquidateur, il est demandé de proroger cette liquidation judiciaire ; MOTIFS

demandeur ne se manifeste pas à l'audience du 04/04/2025, sans cause par conséquent d'opposition à la radiation ; le défendeur présent à l'audience ne s'oppose pas à la radiation administrative ; MOTIFS

opérations de clôture devaient intervenir pour cette audience ; Cependant au vu des derniers éléments recueillis par le mandataire liquidateur, il est demandé de proroger cette liquidation judiciaire ; MOTIFS

opérations de clôture devaient intervenir pour cette audience ; Cependant au vu des derniers éléments recueillis par le mandataire liquidateur, il est demandé de proroger cette liquidation judiciaire ; MOTIFS

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