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2 143 résultats pour « nom, profession et demeure des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69caff6bcdc6046d478f6a96

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu les conclusions déposées par les parties, auxquelles il est expressément fait référence. Vu les pièces déposées par les parties lors de l'audience du 05/05/2025.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb567cdc6046d47872ca3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69ded6afcdc6046d47421eca

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ford Transit Custom FG2.0 Ecoblue13 à usage professionnel.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20d84cdc6046d47b97fbd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL ILLUMONTA Immatriculée sous le numéro 828 278 371, ayant son siège social, [Adresse 2] Non comparante Non comparante Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TCOM

.

69c92e40cdc6046d4766df91

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'essentiel dans son acte introductif d'instance et les pièces versées aux débats qu'elle exerce une activité de location de locaux commerciaux et professionnels au sein du parc d'activités de, [Localité

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TCOM

audience ordinaire

69e2c09ccdc6046d47a14e47

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 ENTRE : SARLU FANCY [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par la SELARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ses parts aux 2 autres associés à partir du moment où son représentant légal cesserait son activité professionnelle au sein de la société [Localité 1] GESTION ou de la société [Localité 1] ENTREPRISE.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd2416cdc6046d47502e17

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

MOTIFS : Sur le compte courant débiteur et le cautionnement : Les parties soulèvent les moyens suivants : La SA LYONNAISE DE BANQUE expose que la SARL [A] [P] détenait un compte professionnel présentant

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9c08fcdc6046d47a67105

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ledit protocole précisait en outre que : « En cas de non-respect du présent accord, sans mise en demeure préalable, le paiement de la clause pénale pourra être demandé ainsi que tous les accessoires à

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69bfd7d0cdc6046d47898061

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En conséquence, * Juger que les frais et dépens resteront à la charge respective de chacune des parties.

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TCOM

Procédures Collectives

6a0c4d61cdc6046d472ee4db

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

2026009180 PC: 2026J513 AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE

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TCOM

chambre 1-3

69d02a00cdc6046d47078193

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR - 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 8EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 par

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0aef38cdc6046d4710adc8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Après une mise en demeure adressée le 20 décembre 2023 et demeurée infructueuse, la société LEASECOM s'est prévalue de la clause résolutoire, la résiliation étant acquise au 28 décembre 2023.

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TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par ailleurs, la partie adverse soutient qu'il s'agit d'assertions non corroborées.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b7dbcdc6046d47eff795

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* CONDAMNER la société DEMOLYMPE au paiement de la somme de 5.500 euros avec intérêts depuis la mise en demeure.

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TCOM

Référés

6a0c6a05cdc6046d47315290

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

silencieuse à la mise en demeure du 18 novembre 2025.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e442e7cdc6046d47c00631

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

D'autre part, si la société ENTRE ALPILLES ET LUBERON peut recevoir la qualification de professionnel si la relation contractuelle n'entre pas dans le champ de l'activité principale de la société ENTRE

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TCOM

4ème chambre

69e8d353cdc6046d4722ed2b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par LRAR et courriels du 4 septembre 2023, [C] met en demeure [V] et M.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0f58cdc6046d4729be72

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.

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TCOM

chambre 1-5

69ce79b5cdc6046d47dd6bdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : MONTA Jacques Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19 ème CHAMBRE JUGEMENT

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