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1 861 résultats pour « période entre jugement et arrêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e95126cdc6046d47311575

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur les dépens Le tribunal condamnera MPP aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f18fe8cdc6046d47ec89cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

VILLAIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6481ecdc6046d47e8b25b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu que le Ministère Public en la personne de Madame [J] [V], procureur de la République adjoint a émis un avis favorable à l'arrêté du plan Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa2c8cdc6046d47f916c3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 1ER AVRIL 2026 N° Rôle de l'affaire : 2024 004449 ENTRE : Madame [X] [U], née le [Date naissance 1] 1979

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a2135acdc6046d47f8e50f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par jugement du 17 avril 2024 rendu par le tribunal de commerce de Nice, la période d'observation a été prorogée de six mois expirant le 21 octobre 2024 ; Le 18 les parties ont comparu en Chambre du conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb6c9cdc6046d47081478

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2024RJ259 Numéro de Rôle : 2025F1015 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement arrêtant le plan de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5c450cdc6046d47190106

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, * Madame Sabrina GIVAUDAN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public après quoi les juges ayant assisté

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d05c6fcdc6046d470b3c50

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean Gondé, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf14c7cdc6046d477bce06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur la clause limitative de responsabilité (art. 14.1 Conditions Générales [Localité 1] Pro) : En droit : Les clauses limitatives sont licites entre professionnels (Cass. com. 29 juin 2010 n°09-11841

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e80ccdc6046d473c6e6f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69da0e24cdc6046d47dc8c01

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, en chambre du conseil, et des pièces produites

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01ac8cdc6046d4726ff98

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, en chambre du conseil, et des pièces produites

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01d42cdc6046d4727428d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, en chambre du conseil, et des pièces produites

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c67241cdc6046d47298238

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, en chambre du conseil, et des pièces produites

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TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa0a6cdc6046d4777dc38

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, en chambre du conseil, et des pièces produites

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa111cdc6046d4777e340

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, en chambre du conseil, et des pièces produites

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa0f2cdc6046d4777e14a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, en chambre du conseil, et des pièces produites

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc01acdc6046d47fd64d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 07/04/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 04/03/2024, le

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da147ccdc6046d47dcf303

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ENTRE * SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître [C] [M] [Adresse 1], es qualité mandataire judiciaire, comparant par Monsieur [Z], mandataire dûment habilité.

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a117b12cdc6046d47aabeb6

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

ENTRE * SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître [J] [O] [Adresse 1], es qualité mandataire judiciaire, comparant en personne. ET * SAS G.L.C.

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