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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e95126cdc6046d47311575
17 avril 2026
Sur les dépens Le tribunal condamnera MPP aux entiers dépens.
Chambre 05
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
21 janvier 2025
VILLAIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6481ecdc6046d47e8b25b
14 janvier 2026
Attendu que le Ministère Public en la personne de Madame [J] [V], procureur de la République adjoint a émis un avis favorable à l'arrêté du plan Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
1 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 1ER AVRIL 2026 N° Rôle de l'affaire : 2024 004449 ENTRE : Madame [X] [U], née le [Date naissance 1] 1979
Chambre 7
69a2135acdc6046d47f8e50f
8 janvier 2025
Par jugement du 17 avril 2024 rendu par le tribunal de commerce de Nice, la période d'observation a été prorogée de six mois expirant le 21 octobre 2024 ; Le 18 les parties ont comparu en Chambre du conseil
Trib. de Commerce
69fdb6c9cdc6046d47081478
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2024RJ259 Numéro de Rôle : 2025F1015 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement arrêtant le plan de redressement
69c5c450cdc6046d47190106
6 janvier 2026
, * Madame Sabrina GIVAUDAN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public après quoi les juges ayant assisté
chambre 1-14
69d05c6fcdc6046d470b3c50
4 juillet 2025
Jean Gondé, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
chambre 03
69bf14c7cdc6046d477bce06
12 janvier 2026
Sur la clause limitative de responsabilité (art. 14.1 Conditions Générales [Localité 1] Pro) : En droit : Les clauses limitatives sont licites entre professionnels (Cass. com. 29 juin 2010 n°09-11841
69e9e80ccdc6046d473c6e6f
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69da0e24cdc6046d47dc8c01
8 avril 2026
Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, en chambre du conseil, et des pièces produites
69b01ac8cdc6046d4726ff98
9 juillet 2025
69b01d42cdc6046d4727428d
22 octobre 2025
69c67241cdc6046d47298238
28 janvier 2026
6a1aa0a6cdc6046d4777dc38
27 mai 2026
6a1aa111cdc6046d4777e340
6a1aa0f2cdc6046d4777e14a
Procédures Collectives
69dbc01acdc6046d47fd64d5
7 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 07/04/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 04/03/2024, le
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da147ccdc6046d47dcf303
10 avril 2026
ENTRE * SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître [C] [M] [Adresse 1], es qualité mandataire judiciaire, comparant par Monsieur [Z], mandataire dûment habilité.
6a117b12cdc6046d47aabeb6
22 mai 2026
ENTRE * SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître [J] [O] [Adresse 1], es qualité mandataire judiciaire, comparant en personne. ET * SAS G.L.C.
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