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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés
69f0cb44cdc6046d47d8ecab
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée demandée de 1 200 €.
Source officielleRéférés
69f0d07fcdc6046d47d96a24
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 000 € euros et de débouter le demandeur pour le surplus.
Source officielleRéférés
69f0d101cdc6046d47d973e1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée de 1 200 €.
Source officielle4ème chambre
69f0da5ccdc6046d47da4610
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît
Source officielle4ème chambre
69f0dfb8cdc6046d47dabfc2
9 avril 2026
9 avril 2026
L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît
Source officielle4ème chambre
69f0e20fcdc6046d47db5661
9 avril 2026
9 avril 2026
L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît
Source officielle4ème chambre
69f0e494cdc6046d47dbf53b
9 avril 2026
9 avril 2026
L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît
Source officielle4ème chambre
69f0e62dcdc6046d47dc315d
2 avril 2026
2 avril 2026
L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît
Source officielle4ème chambre
69e96df0cdc6046d4732eeb5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît
Source officielle4ème chambre
69e96e03cdc6046d4732effc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît
Source officielle4ème chambre
69e96e17cdc6046d4732f135
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît
Source officielle4ème chambre
69e96f99cdc6046d47330938
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b4437cdc6046d4717b834
12 mai 2026
12 mai 2026
Il résulte des pièces produites par la société AGRILOC TP SARL, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [U] [R] SARL ne parait pas sérieusement contestable.
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b444bcdc6046d4717b94c
12 mai 2026
12 mai 2026
Il résulte des pièces produites par la SCI CAMILLE ET MAXIME, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de l'[F] [V] [U] ne parait pas sérieusement contestable.
Source officielleRéférés
69f18346cdc6046d47eb4c2f
7 avril 2026
7 avril 2026
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée de 2 000 euros.
Source officielleRéférés
69f18483cdc6046d47ebc721
7 avril 2026
7 avril 2026
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 4 000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.
Source officiellechambre 00
69f6ca02cdc6046d4767f7e0
16 avril 2025
16 avril 2025
Il nous paraît équitable, vu les faits exposés, de ne pas faire droit aux demandes formulées au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 00
69f6ca98cdc6046d47680153
16 avril 2025
16 avril 2025
Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 800,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b966cdc6046d471a8d08
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il ajoute que le passif déclaré est de 1.187.000 euros et que compte tenu du marché actuel, une restructuration de la société parait plus favorable qu'une cession pour le moment.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7ef87cdc6046d477522ea
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SARL C&N ASSOCIES n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce et qu'elle dispose actuellement d'une trésorerie positive, que l'entreprise parait
Source officiellePage 46 sur 101