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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b100e2cdc6046d473b3a3c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b10104cdc6046d473b3caa

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b10113cdc6046d473b3d95

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c6f8cdc6046d473284a7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c706cdc6046d473285b3

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c72ecdc6046d4732885a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c73dcdc6046d4732896d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c7d3cdc6046d4732a0e6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c7e2cdc6046d4732a1dd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c7f0cdc6046d4732a2bd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c7fecdc6046d4732a3b1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b963ecdc6046d47210dbe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9688cdc6046d4721132a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b96a5cdc6046d4721156f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dbbf02cdc6046d47fd537d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

cotisations dues pour la période du mois de mars 2024 au mois de décembre 2024, outre la somme de 7 060,57 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38e4fcdc6046d47dd4773

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de retard arrêtés au 5 mai 2025, * les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b850a1cdc6046d47e3bc2c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par ailleurs, un règlement intérieur a été annexé au contrat de bail de sous location qui définit les règles de fonctionnement des Halles et prévoit des sanctions en cas d'infractions aux règles établies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fb5bcdc6046d473ad9dd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd4ecdc6046d473afa49

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd8fcdc6046d473afee8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

Source officielle

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