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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da149acdc6046d47dcf4e4
10 avril 2026
de la période d'observation, l'arrêt d'un plan, à défaut le prononcé de la liquidation judiciaire, A L'AUDIENCE DU 20/03/2026, ONT COMPARU : SELARL [F] Demandeur SAS [Y] [B] REPRESENTEE PAR [L] [U]
PROCEDURE COLLECTIVE
6a10f21acdc6046d47a10a06
7 mai 2026
Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Jugement rendu sur requête et en dernier ressort PRONONCE le 07/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en
6a195d04cdc6046d4758c0b5
21 mai 2026
Greffier lors des débats : Nathalie BOUTHENET Jugement rendu sur requête et en dernier ressort PRONONCE le 21/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties
Trib. de Commerce
69df5065cdc6046d474c8f9a
14 avril 2026
Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé
MERCREDI
69ef4adacdc6046d47b498bd
15 avril 2026
publique du même jour par Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Par jugement en date du 15 octobre 2025, le Tribunal a prononcé
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-4 JUGEMENT PRONONCE LE 28/05/2026 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2026015483 P.C. :
69f9cb0ecdc6046d47a73532
27 avril 2026
Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.
69f9cb6ccdc6046d47a73b8d
69f9cbbecdc6046d47a741c0
69f9cc5acdc6046d47a74c50
69f9ccb2cdc6046d47a75278
Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.
69c9bc1bcdc6046d477422b0
7 juillet 2025
69e34f6dcdc6046d47ab92d9
13 avril 2026
69e34fadcdc6046d47ab96d8
69e350bdcdc6046d47aba82f
6a0bce57cdc6046d47244c78
4 mai 2026
6a0bceb5cdc6046d472451ea
6a0bcf10cdc6046d472456d0
6a044644cdc6046d47925770
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F123 Numéro de Procédure collective : 2025RJ280 Jugement de renouvellement de la période d'observation
6a0b4d12cdc6046d471849fb
13 mai 2026
Le tribunal de céans a prolongé exceptionnellement la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 06/05/2026.
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