DEMANDEUR - en personne et représentée par Maître Charles CROZE - Cabinet AVOCANCE - [Adresse 2] ΕΤ - Monsieur [T] [V] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître Fanny VIAL

Mesdames [O] et [B] n'étaient ni présentes, ni représentées.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001407 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 06/05/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : LE CATHARE (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par M

JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ211 La SAS [L] CONSTRUCTION Numéro de rôle général : 2026F937 DEMANDEUR Monsieur [R] [Adresse 1] représenté

MJ ALPES prise en la personne de Me [P] [X] es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS ATECC-SERVICES (RCS de [Localité 1] sous le numéro 492 977 095) [Adresse 1] [Localité 2] Comparution : représentée

Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Madame Delphine Ancel, commis-greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté

[K] [M], [T] représentant légal comparant en personne, Assisté de Me Marion DESAFY-NÉNERD, avocate au barreau de Limoges En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur

2] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro [Numéro identifiant 1] Monsieur BONNEAU a été désigné en qualité de Juge Commissaire et la SELARL SLEMJ & ASSOCIES représentée

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier N° PCL : 2026J00604 N° RG : 2026P00587 FAITS ET PROCEDURE A la date du 8 avril 2026, la SAS H.S.M. représentée par LYSEIS Exploitation [Adresse

sur le renouvellement de la période d'observation, l'arrêt d'un plan, à défaut le prononcé de la liquidation judiciaire, A L'AUDIENCE DU 20/03/2026, ONT COMPARU : SELARL [F] Demandeur SAS [Y] [B] REPRESENTEE

Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: Monsieur [I] [J] [S] [Adresse 1], non présent, ni représenté

Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: SAS AIR LOW COST TAXI [Adresse 1] représentée

Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté

Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté

greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00687 N° RG : 2026P00661 FAITS ET PROCEDURE A la date du 20 avril 2026, la SARLU DB SOLUTIONS représentée

JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 04/05/2026 à 9h30 2026010391 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté

JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 04/05/2026 à 9h30 2026010427 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté

Laurent MOUY, Monsieur Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1] Représentée

JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/04/2026 à 9h30 2026009004 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté

JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/04/2026 à 9h30 2026009006 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté