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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69db478acdc6046d47f57d8f
7 janvier 2025
C-JUSTICE, commissaires de justice associés à [Localité 8] en date du 6 février 2024 et pour signification en date du 8 février 2024 au domicile du gérant Monsieur [Z] [K], Madame [J] [N] a donné assignation
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69d0cdf8cdc6046d4713eb2f
2 avril 2026
[L] [H], [B], [X] gérant de la SARL [L] [K] ET PAYSAGE a comparu et a présenté ses observations. Il déclare ne pas disposer des compétences requises en matière de gestion administrative.
chambre 1-12
69d094f2cdc6046d470f6b86
29 janvier 2025
A l'audience collégiale du 4 octobre 2024, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire conformément aux articles 871 et suivants du code de procédure civile, et les parties sont convoquées
69f07593cdc6046d47d0c6f1
23 avril 2026
Attendu qu'il y a lieu de maintenir l'activité de l'entreprise jusqu'au 30/04/2026 en vue de la liquidation des stocks.
69a4d344cdc6046d47321280
15 janvier 2026
[W] [U], gérant de la SARL TRANSPORT [W] a comparu et a présenté ses observations.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af65f6cdc6046d47177c06
9 avril 2025
sous le numéro 2025000540, Par requête du 02/04/2025 reçue le 04/04/2025 la SELARL MJPA en la personne de Me [B] [G] sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Que l'affaire a
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d2dfcdc6046d47f6166e
7 janvier 2026
mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A
LUNDI
69c327e3cdc6046d47d4e24a
26 janvier 2026
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société EPICERIE DU ROC EURL le 1 juin 2021.
Référés
6a184d4bcdc6046d473d7598
28 mai 2026
Un procès-verbal de livraison a été signé par les parties en date du 3 avril 2025. Selon DLL, [A] n'aurait pas régler les loyers dûs au titre desdits contrats dès novembre 2025.
chambre 1-13
69cf0625cdc6046d47eba1d9
7 juillet 2025
CHANEL a résilié plusieurs contrats de distributeur agréé.
chambre 1-5
69cf3f7ecdc6046d47efc28e
Le 9 novembre 2023, l'ordonnance a été signifiée à personne habilitée. Par courrier recommandé du 08 décembre 2023, SIAMAS a fait opposition à l'ordonnance.
Chambre 20
69f525d2cdc6046d47443eb6
1 avril 2025
La cause a été mise en délibéré et les parties ont été informées que l'ordonnance sera mise à disposition au greffe de ce Tribunal le 1 er avril 2025.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e9f9cdc6046d4710d210
14 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars 2026, à cette date, la société NEW TRADE CENTER n'a pas comparu, ni personne pour la représenter.
Trib. de Commerce
69c94bbbcdc6046d4768eece
3 janvier 2025
Cet avis d'échéance n'a pas été honoré par l'assurée. A défaut de résiliation de la police d'assurance, celle-ci s'est poursuivie en 2024.
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69e718f5cdc6046d47fb53b3
7 avril 2025
Le contrat a pris effet à cette date.
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
La société SORO PATRIMOINE a quant-a-elle des griefs à reprocher à Monsieur [V] [U] qui selon elle justifient la rupture du contrat.
69e9b85ecdc6046d4738b46f
28 janvier 2025
Si le défendeur n'a ni domicile ni résidence connus, le demandeur peut saisir la juridiction du lieu où il demeure ou celle de son choix s'il demeure à l'étranger ».
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fe8dcdc6046d47b87f94
2 juillet 2025
Le 19 février 2024, la SCP LOPEZ et MALAVIALLE, Commissaires de Justice, est chargée par la BPO de signifier une copie de l'assignation à M [S] [R], en son domicile.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5346cdc6046d475e8d08
AMG a refusé de régler ces sommes, malgré les relances.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4ebccdc6046d475e212e
20 avril 2026
- A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A SON EGARD, MME [Y] [S] (EIRL) A ETE REGULIEREMENT APPELEE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL POUR
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