civile en faveur de Monsieur [U] [Z] et Madame [O] [E] à qui la somme de 1 500,00 € à titre d'indemnités sera allouée ; Que conformément aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie

françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Libellé code Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix(50B) N. 2024 004575 PARTIES

Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée ».

PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, CONSTATONS la non-comparution de la société [I] [N] [S] EURL.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

Le juge a soumis aux parties la liste des juges susceptibles de participer au délibéré ; les parties n'ont pas fait de commentaire.

Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première

Comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris

société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [N], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [K], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Y], Avocat au Barreau de Paris

société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [R], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [S], Avocat au Barreau de Paris

Comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris

société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [W], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [P], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Q], Avocat au Barreau de Paris

Comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris

Comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris

société ALTIS+ SAS, [Adresse 3], Comparaissant par Maître [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Q], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [C], Avocat au Barreau de Paris

société ALTIS+ SAS, [Adresse 3], Comparaissant par Maître [H], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Q], Avocat au Barreau de Paris

prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [U], Avocat au Barreau de Paris

Comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris

Comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris