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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F49 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE
69b05861cdc6046d472dc39d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F66 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE
69b059cccdc6046d472de124
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ47 JUGEMENT
69b05abecdc6046d472df03e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F108 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT
69b0749ccdc6046d4730e835
9 avril 2025
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS MCS C2 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 952 349 033 Activité : Coffee shop, salon de thé, Petite restauration de
69e7478dcdc6046d47ff37bc
15 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le Ministère Public.
69e748a5cdc6046d47ff50b8
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL LASAR42 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 981 060 189 Activité : L'achat et la revente tant aux particuliers
69e748f3cdc6046d47ff577b
69c6cd0dcdc6046d473323e7
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 2
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8 janvier 2025
D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LA REQUETE DE : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne Palais de Justice 42000 SAINT-ETIENNE Comparution :
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9 juillet 2025
PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS METRO FRANCE [Adresse 1] Comparution : représenté par Maître PEYRET Nicole, avocate à SAINT ETIENNE DEFENDEUR : La SAS ACSM
Procédures Collectives
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7 juillet 2025
judiciaire simplifiée Le tribunal de commerce de Meaux, par jugement en date du 04/11/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Sté NGA ASSURANCES [Adresse 1]
AFFAIRE COURANTE
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21 janvier 2025
REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE - SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS Avocat au Barreau de Narbonne DEFENDEUR(S) : LIGNE SOFA [Adresse 2] [A] [W] [Adresse 3] [I] [Y] [Adresse 3] REPRESENTANT
AFFAIRES COURANTES
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NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001802 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 07/07/2025 * DEMANDEUR(S) : Société [W] (SAS) [Adresse 1]
CHAMBRE DU CONSEIL
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16 octobre 2025
, commercialisation de produits de la cosmétique et de la Santé.
Chambre de contentieux général
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7 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 7 mai 2026 N° de RG : 2025F00108 N° MINUTE : 2026F00037 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE :
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29 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique le 29/04/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
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22 avril 2026
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL A.L TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 921 608 014 Activité : Transport public routier de marchandises
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15 janvier 2025
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS ACCOMPLISSEMENT D'INTERIEUR [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 978 161 362 Activité : Tous travaux d'agencement
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Jugement prononcé en audience publique le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
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