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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb0dcdc6046d473060f4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1967 ENTRE La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [G], [D] Case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb1dcdc6046d4730620c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1968 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [E], [U] Case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb2fcdc6046d47306315

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1971 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [Y], [G] Case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb3fcdc6046d47306458

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1972 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [R], [K] Case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb50cdc6046d4730656d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1973 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [N], [Y] Case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb62cdc6046d473066b2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1974 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [S], [K] Case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb75cdc6046d473067fe

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1975 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [N], [U] Case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb87cdc6046d4730691f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1976 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [V], [H] Case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb9fcdc6046d47306b09

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1979 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [E], [R] Case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bbb1cdc6046d47306c15

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1981 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [Q], [Z] Case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bbc2cdc6046d47306d77

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1985 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [J], [Q] Case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bbd3cdc6046d47306e7f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1987 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [B], [Y] Case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bbe4cdc6046d47306fbb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1988 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [B], [T] Case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bbf6cdc6046d473070c6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1991 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [M], [C] Case

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b987bcdc6046d4721382a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Demanderesse, Représentée par Maître Christine JULIENNE, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 249) et Maître Ghislaine BETTON, Avocat [Adresse 2].

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CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6ba8cdc6046d4728a5f7

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

moteur * Des projections de graisses de transmission sont visibles côté droit Les conclusions de l'expert sont particulièrement éloquentes : « La casse d'une bielle venant percuter le bloc moteur a

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Trib. de Commerce

69b02573cdc6046d472821a6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

* La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case

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AFFAIRES COURANTES

69b834e9cdc6046d47df5de4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sollicité la SAS SYLINK TECHNOLOGIE, société spécialisée dans la conception et la commercialisation de matériels d'audit de sécurité informatique, pour l'acquisition d'un dispositif dénommé « SYLINK Audit Case

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contentieux - première chambre

69bca597cdc6046d474577f0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° Minute : 2025F00009 N° RG: 2023F00288 N° RG JOINT : 2024F00128 Date des débats : 7 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 09 JANVIER 2025 Prononcé

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Chambre 2-4

69d4a083cdc6046d475f564f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

commerce, Ordonne la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL à associé unique LE RELAIS HAUSSMANN [Adresse 1] Enseigne : CAFE

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