CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[C] [O], collaborateur de Maître [Z] [Q], mandataire judiciaire, * La SELARL CARDON & [D] en la personne de Maître [H] [D], administrateur judiciaire ; SUR CE LE, TRIBUNAL : Attendu que l'administrateur

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d7f6cdc6046d47326459

Commerce

15 avril 2025

La SCP [O] [Q] - prise en la personne de Maître [O] [Q], mandataire judiciaire, représentée par son principal collaborateur, Monsieur [F] [U], déclare s'associer à la demande de renouvellement de la période

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d810cdc6046d4732662a

Commerce

15 avril 2025

La SCP [I] [U] - prise en la personne de Maître [I] [U], mandataire judiciaire, représentée par son principal collaborateur, Monsieur [B] [W], déclare s'associer à la demande de renouvellement de la période

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d82dcdc6046d47326840

Commerce

15 avril 2025

La SCP [F] [W] - prise en la personne de Maître [F] [W], mandataire judiciaire, représentée par son principal collaborateur, Monsieur [Q] [M], déclare s'associer à la demande de renouvellement de la période

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd40c9cdc6046d47bffef9

Commerce

11 avril 2025

greffe de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 07/04/2025, Lors de l'audience : * La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [X] [A], comparant en personne et assisté par son collaborateur

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cdcf6ecdc6046d47ce8dfe

Commerce

16 janvier 2026

au maintien de la période d'observation et la poursuite de l'activité de la société débitrice, * La SELAS [X] prise en la personne de maître [D] [G], comparant en personne et accompagnée de sa collaboratrice

Source officielle

TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00410cdc6046d4724dc54

Commerce

15 janvier 2025

L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 15 Janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [S] [Y] [C] assistée de Mme [H] [E], expertcomptable, * Mme [N] [L] collaboratrice

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b0a804cdc6046d4734bc37

Commerce

1 octobre 2025

Dirigeant : Monsieur [A] [V] Comparution : Monsieur [A] [V] accompagné de Monsieur [E] [U], expert comptable au sein du cabinet EUREX à [Localité 2] et son collaborateur Décision contradictoire et en

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60438cdc6046d47e357c6

Commerce

21 janvier 2026

DEMANDERESSE : * SARL AVERTY [Adresse 1] comparant par Monsieur [L] [R], représentant légal, assisté de Maître Maëlle NGUYEN-MUNOZ, Avocate Collaboratrice - SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - sis [Adresse

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c621cdc6046d47f55212

Commerce

22 octobre 2025

comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELAS MINERVA AJ, prise en la personne de Maître [S] [V], es qualité et représentée à l'audience par Madame Marie LACHAUD, Collaboratrice

Source officielle

TCOM

REFERE

Société AXA France IARDc/Société TEDOM a

69b4b331cdc6046d479914ed

Commerce

11 avril 2025

Commissaires de Justice associés à RENNES, en date du 30 décembre 2024, ayant pour Conseil la SCP DEPASSE DAUGAN QUESNEL DEMAY, Avocats associés à RENNES, et représentées à l'audience par Me GAONACH, Collaboratrice

Source officielle

TCOM

69b759a7cdc6046d47ce8a1e

Commerce

2 avril 2025

redressement et sa liquidation judiciaire ; Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil 2 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [C] [L] [X], collaboratrice

Source officielle

TCOM

69b77caccdc6046d47d0b8d9

Commerce

9 avril 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 9 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [R] [C], collaboratrice, représentant Me [L] [M], mandataire

Source officielle

TCOM

69b7a3bfcdc6046d47d38905

Commerce

21 janvier 2026

appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de Senlis, * Mme [D] [X], collaboratrice

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bba1c5cdc6046d472d7ea0

Commerce

15 avril 2025

Constate la comparution de Maître, [X], mandataire judiciaire de la procédure collective accompagné de Madame, [Z], collaboratrice et de Madame, [B], mandataire judiciaire stagiaire.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbb8d7cdc6046d472f4478

Commerce

1 avril 2025

Constate la comparution de Maître, [R], mandataire judiciaire de la procédure collective accompagné de Madame, [L], mandataire judiciaire stagiaire et de Madame, [W], collaboratrice.

Source officielle

TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc09bdcdc6046d47366ce2

Commerce

22 janvier 2026

le tribunal est saisi par voie de requête ; ATTENDU qu'il résulte des débats que le bail a été résilié en raison de loyers postérieurs impayés, la société n'a plus d'activité et le dirigeant ne collabore

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bebf30cdc6046d477323f5

Commerce

8 janvier 2026

KINDRAICH En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence Alpes Côte d'Azur (URSSAF) [Adresse 1] comparant par madame [H] [L], collaboratrice

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27055cdc6046d47c26210

Commerce

9 octobre 2025

Ont comparu et été entendus en leurs observation : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [E], [O], représentée par son collaborateur M., [H], [C], ès qualités et Monsieur, [T], [G], juge-commissaire

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b71acdc6046d47c8661b

Commerce

19 janvier 2026

Lors de l'audience du 18.12.2025 ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur, [W], [U], représentant légal, Madame, [X], collaboratrice de Me, [S], [T], ès qualités.

Source officielle

Page 47 sur 67

← Précédent Suivant →