Copie exécutoire délivré le Copie au demandeur le Copie au défendeur le Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM PRONONCE le 15 septembre 2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe

*1DE/06/56/64/59* LRAR: -Mme [L] [F] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre -Parquet R.G. : 2026034981 P.C. : P202601874 Jugement prononcé le 29/04/2026 Audience publique de

Les deux associés étaient également co-gérants de la société.

CCOOP demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1231-3 du code civil, Vu les articles L. 313-24 et L. 313-27 du code monétaire et financier, * Déclarer CCOOP

Greffier d'audience lors des débats : Me Gaëlle BOHUON FAITS ET PROCÉDURE En août 2024, Mme [L] [F], ingénieure en reconversion a projeté de créer à [Localité 2] un salon de thé incluant un espace de co-working

Le liquidateur judiciaire, au regard du manque de coopération de Monsieur [M], a été contraint, faute de pouvoir engager la vente amiable de la maison d'habitation, de mandater l'Etude LEXOUEST, Avocat

Com., 25 octobre 2017, n°16-17.584, JurisData 2017-021217).

Ont comparu : * SELARL MANDATEAM en la personne de Maître [E] [Z] * SARL FMB en la personne de Monsieur [G] [R] et Monsieur [C] [R], co-gérants, Il ressort des pièces produites et des informations recueillies

[S] [D], co-gérant de la SARL GENERATION TRANSPORT FRANCE, Attendu que M.

Il résulte des termes de l'assignation que Monsieur [Q] [X] est redevable de la somme totale de 145.487,96 euros au titre de cotisations salariales, patronales, majorations de retard, frais de justice

ES/Q Mandataire judiciaire de SAS CMC [Adresse 1] [Courriel 1] comparant DEBITEUR : SAS CMC Activité : travaux tous corps d'état, intérieurs et extérieurs, notamment piscines, terrassement, aménagement

Avant de procéder à cette intervention, un contrôle de CO2 dans le liquide refroidissement s'impose car l'analyse d'huile moteur du 16/12/2025 (copie ci-jointe) indique une légère présence de sodium; chauffe

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/

Numéro SIREN : 838007946 [Adresse 8] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [A] -Case n° [Adresse 9] Maître [I] [V] -61-[Adresse 10] Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me TROMBETTA Michel Copie

Vu l'assignation signifiée sous forme de 32 feuilles selon remise faite à personne morale, entre les mains de Monsieur [O] [B], directeur, qui a déclaré être habilité à en recevoir la copie et l'a acceptée

note de synthèse et laisser aux parties un délai raisonnable pour adresser leur dernier dire ; * dresser un rapport qui sera déposé au greffe du tribunal dans un délai de trois mois et transmis en copie

Ces griefs ont fait l'objet d'une plainte déposée auprès de la Police, dont une copie du PV est versée aux débats. La SARL IMMOSOLUCE demande donc que ces agissements cessent sous astreinte.

coût de ces travaux ; * Dire que l'Expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du Code de procédure civile et qu'il déposera l'original et une copie