deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Fabrice ORTET, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Eric ARBANERE, Monsieur Loïc CALMET, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean, [N] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Xavier MOINON, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

MILLE VINGT-CINQ Affaire : SAS Canta la Pêche Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Jacques ESBRAT,Juges: - Monsieur Roland BOS * Monsieur Daniel

vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER, Monsieur Christian SCHNELL, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001425 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 12/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président ASTRUC Daniel

mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [Q] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Xavier MOINON, Juges, Assistés de Maître Pascal DANIEL

mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christian ADAM, Président, Monsieur Pierre THIBAUD, Monsieur Olivier HEMOND, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc CALMET, Juges, Assistés de Maître Pascal DANIEL

mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès PINEAU, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

légal en exercice Représentée par Maître Pascale BERTE, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Li-Ann BERNABE, au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel

au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : DOMAINE DE [H] (SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel

Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante Monsieur [F] [S] [C] [O] [Adresse 4] [Localité 1], Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel

exercice Non comparant MALTESE BARGING SHIPPING LIMITED DE [Adresse 5], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel

chambre du conseil du 7 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [E] [A], assistée par Maître Delphine HERITIER, avocate chez LDH Avocats, au barreau de DIJON, * Madame Daniela

de la chambre du conseil du 7 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [M] [X], président, * Madame Solène PINGAULT, substitut du procureur de la République et Madame Daniela

Daniel LECLER et M. Pierre AUSSOURD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Daniel LECLER et M. David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : Mme Adeline REAU, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagnée de M.

Daniel LECLER et M. Ivan GRANDPERRET Ministère Public, lors des débats : Mme FELIX Stéphanie, Procureur de la République Adjointe, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagnée de M.

vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER, Monsieur Olivier HEMOND, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL