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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e9c6adcdc6046d4739c040

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9cb87cdc6046d473a28e4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9d1d3cdc6046d473ab193

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d940cdc6046d473b5270

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

1] sous le numéro 838 864 296, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SELARL [Z] [H] [L] en la personne de Me [E] [L] ([Localité 1]) Non comparante PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea1010cdc6046d473fe918

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea1330cdc6046d47403eda

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea154ccdc6046d4740774d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea1755cdc6046d4740a9da

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea17accdc6046d4740b298

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea1aaacdc6046d47410613

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea1e2ecdc6046d47416101

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2229cdc6046d4741cd87

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea256fcdc6046d47422996

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea2abdcdc6046d4742b82c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2e67cdc6046d47431339

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea3799cdc6046d4743dde2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea37e4cdc6046d4743e38f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea37efcdc6046d4743e45d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3df2cdc6046d47445dcb

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea3fc4cdc6046d4744843c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle

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